L'Ordonnance-Testament de Philippe Auguste (1190) - La réforme de l'administration du royaume de France

Thèmes abordés

Ordonnance-Testament, 1190, Philippe-Auguste, réforme de l'administration royale, royaume de France, commentaire de texte, troisième croisade, création des assises, pouvoir centralisé, régence, baillis, prévôts, histoire médiévale, Terre sainte, acte juridique médiéval, dynastie capétienne, Adèle de Champagne

Résumé du document

L'Ordonnance-Testament de 1190 ne fît en réalité jamais office de testament au sens propre du terme étant donné que Philippe Auguste ne mourut pas durant la troisième croisade. A l'inverse, le Testament de 1222, rédigé près d'un an avant la mort du roi, est considéré comme le premier testament conservé d'un roi de France et constitue de nos jours une pièce majeure du "Trésor des Chartes" conservé dans les Grands Dépôts des Archives nationales à Paris. L'Ordonnance-Testament de 1190 est une ordonnance royale (un acte législatif émis par le pouvoir exécutif, incarné ici par le roi) rédigée par Philippe Auguste (1180–1223), septième roi de la dynastie capétienne, fils de Louis VII et d'Adèle de Champagne, à l'aube de son départ pour la troisième croisade.

Destinée aux régents du royaume, la reine et mère du roi Adèle de Champagne et son frère Guillaume, archevêque de Reims, l'ordonnance détaille les différentes mesures à adopter et décisions à appliquer en matière de gouvernement et d'administration du royaume en l'absence du roi ou en cas de décès de ce dernier durant la croisade. Philippe Auguste rompt avec la tradition capétienne qui voulait que les vassaux du roi dirigent le pays en son absence, le pouvoir est partagé entre les régents qui disposent d'une marge de manœuvre en réalité assez étroite, et les différents représentants du pouvoir royal tels que les baillis et les prévôts.

Extraits

[...] B La création des assises Philippe Auguste crée une nouvelle forme de résolution des affaires du royaume : il instaure la mise en place des assises. Ce jour-là, par leur entremise [ celle des baillis tous ceux qui porteront plainte recevront immédiatement droit et justice, et nous, nos droits et la justice qui nous revient Chaque mois les baillis doivent donc consacrer un jour à l'écoute des plaintes des hommes du royaume et rendre la justice sans délai, ils sont également assignés à la défense des intérêts du royaume. [...]

[...] Philippe Auguste ne veut pas laisser au hasard le choix des prud'hommes qui administrent Paris car il est conscient de la prééminence de la capitale et de son rôle centralisateur. Comme dit précédemment, c'est à Paris qu'il instaure, trois fois par an, une assemblée entre régents et baillis lors de laquelle ces derniers doivent rendre compte de toutes les affaires traitées au cours des mois précédents. ( L 24 25 Philippe Auguste cherche à mettre les informations en commun pour une meilleure transmission de celles- ci, c'est-à-dire qu'une fois les affaires et litiges portés à Paris la transmission de ceux-ci au Roi sera plus aisée. [...]

[...] On rentre alors dans le cœur de l'acte, le dispositif, qui dévoile et explicite les décisions du roi. Philippe Auguste impose : dans un ordre chronologique, l'installation de quatre prud'hommes dans chacune des seigneuries par les prévôts sauf à Paris où six prud'hommes sont établis directement par le roi. La mise en place du jour de l'Assise dans les baillages où les baillis rendront la justice à quiconque la réclame, l'établissement d'un jour, tous les quatre mois à Paris, au cours duquel les régents entendront les plaintes de ceux qui en formulent ainsi que le compte-rendu des différentes affaires traitées par les baillis au cours de ces quatre mois. [...]

[...] ( II ) I A Les baillis Philippe Auguste procède à une réorganisation importante de l'administration judiciaire du royaume à travers cette ordonnance, l'une des mesures phare de cette dernière est l'accroissement considérable des pouvoirs du bailli. Avant l'ordonnance de 1190, les prévôts étaient les premiers destinataires des ordres royaux, ils étaient les agents les plus importants du royaume et s'occupaient de tâches financières aussi bien que judiciaires. On voit bien au fil du texte que le pouvoir des prévôts s'amenuise fortement au profit de celui des baillis. [...]

[...] Les comptes sont alors effectués et pris en note par le clerc Adam ( L 38 sans doute le roi voulait-il éviter toute tentative de détournement ou de mauvaise gestion de ses avoirs. Il demande en outre à ce que l'argent soit déposé au Temple ( L 39 -40 il fait ici référence à la Maison du Temple, le lieu emblématique de l'Ordre du Temple à Paris, l'ordre religieux et militaire crée dans le contexte de la guerre sainte. Se préparant à la croisade, il est logique de penser que Philippe Auguste préférait voir son avoir entreposé dans ce lieu. [...]