Ordonnance de Louis VII (Soissons, juin 1155): la principauté réaffirme son autorité face au clergé et face au système féodal

Résumé du document

Le contexte du XIIe siècle se traduit par un morcellement féodal et deux universalismes en conflit, les universalismes pontifical et impérial.

Ce document est une ordonnance de Louis VII. C'est une loi royale qui s'applique à l'ensemble du royaume de France. Louis VII, ou Louis le jeune est le sixième souverain de la dynastie des Capétiens. Il a été sacré Roi à Reims le 25 octobre 1131 et a été couronné par le pape Innocent II.

Cette ordonnance veut mettre fin par la principauté aux violences et aux guerres qui sévissent dans le royaume de France. Celles-ci sont provoquées par le déplacement du pouvoir par la structure institutionnelle qu'est le féodalisme. Le féodalisme est un système juridique, politique et social qui prend ses racines au VIe siècle et qui se termine à la Révolution française de 1789 avec, l'abolition des privilèges que la féodalité avait institutionnalisés au fil des siècles. Dans ce système les seigneurs et les vassaux sont liés part un fief, c'est un ensemble de droits et de biens. C'est un contrat de fidélité avec un engagement complet du vassal à son seigneur. Cela se traduit par un serment. Le seigneur garde la nue-propriété et divise son alleu à ses vassaux. Les vassaux reçoivent ainsi l'usufruit d'une partie du fief. Le vassal peut aliéner ce bien à des serfs ou des hommes de poesté qui vont exploiter le bien foncier. Mais il n'existe pas de lien entre les seigneurs et arrières-vassaux. C'est ce qu'on nomme l'écran féodal, il se traduit ainsi: «Le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal». Le pouvoir matérialisé par le fief entre dans le patrimoine de chaque vassal. Ce pouvoir est ainsi démembré. Or, le XIIe siècle est marqué par l'encadrement du pouvoir royal, c'est ce que révèle notamment l'ordonnance de Louis VII. Cette transformation va aboutir à la définition d'un statut renouvelé de la principauté. Il prend en main le pouvoir royal en encadrant le fonctionnement du système féodal qui au XIIe siècle se dégrade et engendre une forte instabilité du royaume.

Extraits

[...] -Il ordonne une trêve de dix ans aux seigneurs du royaume «nous avons institué la paix pour tout le royaume». Il a fait jurer aux seigneurs lors de la réunion solennelle de Soissons d'observer cette paix et cette de trêve de Dieu pendant dix ans. «Pour que cette paix soit observée ont juré: le duc de Bourgogne; le compte de Flandre; le compte Henri; le comte de Nevers; le comte de Soissons et le reste du baronnage présent». Il reprend alors son autorité légitime de Roi face aux seigneurs. [...]

[...] Ordonnance de Louis VII (Soissons, juin 1155). Le contexte du XIIe siècle se traduit par un morcellement féodal et deux universalismes en conflit, les universalismes pontifical et impérial. Ce document est une ordonnance de Louis VII. C'est une loi royale qui s'applique à l'ensemble du royaume de France. Louis VII, ou Louis le jeune est le sixième souverain de la dynastie des Capétiens. Il a été sacré Roi à Reims le 25 octobre 1131 et a été couronné par le pape Innocent II. [...]

[...] -Le Prince réaffirme aussi son rôle de justice que possédait auparavant le Clergé. Voici ce qu'énonce l'ordonnance, réunion plénière et présence de tous nous avons proclamé que nous maintiendrons cette paix sans faiblir; et qu'il se trouvait des violateurs de la paix ainsi ordonnée, nous ferions d'eux justice de tout notre pouvoir». -En ce qui concerne le Clergé, la phrase qui illustre le mieux l'autorité impériale est la suivante: «Pour que ce fait soit largement entendu et demeure en mémoire, nous ordonnons que l'ordre des événements et la teneur de la paix soient rapportés par le témoignage de ces lettres et des renforcés par l'autorité de notre sceau». [...]

[...] Le seigneur garde la nue- propriété et divise son alleu à ses vassaux. Les vassaux reçoivent ainsi l'usufruit d'une partie du fief. Le vassal peut aliéner ce bien à des serfs ou des hommes de peste qui vont exploiter le bien foncier. Mais il n'existe pas de lien entre les seigneurs et arrières-vassaux. C'est ce qu'on nomme l'écran féodal, il se traduit ainsi: vassal de mon vassal n'est pas mon vassal». Le pouvoir matérialisé par le fief entre dans le patrimoine de chaque vassal. [...]

[...] La question que pose l'ordonnance de Louis VII est la suivante: Dans quelle mesure la principauté réaffirme-t-elle son autorité face au clergé et face au système féodal? La principauté réaffirme son pouvoir face au système féodal, régi de façon abusive par des seigneurs et des chevaliers Mais elle réaffirme aussi son autorité face au Clergé qui est à l'origine des missions de paix et de trêve collective, au sein de la papauté (II). I. L'autorité impériale face au système féodal régi de façon abusive. [...]