En 476 la chute de l'Empire romain d'occident entraîne un dysfonctionnement des institutions, et dans un même temps les Francs s'emparent de la Gaule et d'une bonne partie de l'Europe occidentale. Les sources du droit se diversifient : le droit romain se mélangeant avec les coutumes barbares sans compter l'influence du droit canonique. Vers les débuts de l'époque franque le royaume Franc a donc un droit désorganisé, il sera notamment réorganisé grâce à la création de compilations mais aussi de formulaires.
Pendant l'époque mérovingienne, cette réorganisation est réalisée en particulier grâce aux "Formules" de Marculfe donc notamment la présente formule relative à la désignation du duc, patriciat ou comte et en définit la charge.
[...] Ces charges ne sont en fait que déléguées aux seigneurs puisque, nous allons le voir, le seigneur est totalement soumis au roi. Soumission au roi Dès la première phrase du texte (ligne 1 à le roi est évoqué comme le supérieur et l'être de qui découlent les pouvoirs des seigneurs à la tête des duchés, patriciats et comtés. Cette prérogative est d'autant plus importante que le choix du roi parait incontestable (on parle de "perfection" vis-à-vis de la "perspicacité de la clémence royale" lignes une à deux). [...]
[...] Il fut le compilateur d'un recueil de formules ou modèle d'actes relatifs au droit public et privé qui fournit sur l'époque mérovingienne des renseignements très précieux. Les érudits ont beaucoup discuté sur le temps et le lieu où l'auteur a vécu. Il semble bien probable que l'évêque Landry, auquel son œuvre est dédiée, est celui qui fut évêque de Paris de 650 à 656, et que Marculfe dut composer son recueil dans la plus célèbre abbaye du diocèse, celle de Saint-Denis. [...]
[...] Le seigneur est un sujet supérieur à l'autre par ses qualités, son zèle et son ancienneté. Ses pouvoirs Le seigneur est avant tout administrateur de sa circonscription. Il s'occupe de régir son domaine, afin d'en tirer profit. Il octroie les terres afin de développer l'agriculture qui est sa principale source de revenus. En fonction des terres sous sa charge, il a différentes possibilités d'action (bord de mer, flotte, pèche, foret/bois/chasse . ) Il est également juge, il doit appliquer la loi. [...]
[...] Nous allons étudier tous d'abord la mise en place du seigneur administrateur puis nous verrons un rôle simple délégué par le roi. Mise en place du seigneur administrateur Qualités requises Pour atteindre cette fonction, le sujet doit avoir de l'expérience grâce notamment à la réussite militaire, campagne, conquête. Ou à sa distinction par son zèle au service du gouvernement et du roi. Le principal moyen d'obtenir du mérite est l'art militaire (la guerre), grâce à sa vigilance à la frontière et à l'expansion territoriale. [...]
[...] Le seigneur est un juge administrateur ayant pour but l'unité et la prospérité de ses habitants. Il œuvre pour le peuple. II) Un rôle de simple délégué du roi Transposition aux seigneurs des devoirs du roi envers le peuple Dans sa lettre à Charles de juin 799, Alcuin (conseiller de Charlemagne) a mis en évidence le fait que le roi est : "vengeur des crimes, guide de ceux qui errent, consolateur des affligés, soutien des bons" et il apparaît alors comme un bienfaiteur. [...]
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