Lettre de rémission accordée par Charles V à Guiot le Beau, sergent et doyen du guet de la ville de Sens (1365)

Résumé du document

Selon Jean Bouteiller, « nul n'est convenable de prendre loi ni vengeance de son méfait qui lui est fait, mais doit retourner à la justice ». Cette citation montre que la société médiévale est une société qui a trop souvent recours à la violence ainsi qu'à la vengeance privée alors qu'en cas d'honneur blessé, il faut faire appel à la justice. C'est ce que tente d'expliquer la lettre de rémission accordée par Charles V à Guiot le Beau.

La lettre de rémission est un document issu de la source de la pratique. Il s'agit d'une lettre par laquelle le roi interrompt le cours d'une procédure criminelle – souvent en cas d'homicide – en octroyant son pardon pour le crime commis, avec une remise de peine encourue ainsi qu'un rétablissement du coupable dans sa renommée et ses biens. Cette lettre est donc un document officiel, car il est écrit par Charles V en tant que roi de France et seigneur du domaine royal.

Extraits

[...] Ces plaids réunissaient les tenanciers, c'est-à-dire les propriétaires de tenures ou terre d'une seigneurie, parmi lesquels se trouvait le prévôt qui devait faire exécuter les décisions prises par l'assemblée. Le prévôt doit s'assurer que les décisions prises soient appliquées et que les populations les respectent. Ils doivent veiller à la sécurité des habitants et ils doivent appliquer une répression en cas de violence. Les sergents sont aussi appelés sergents d'armes. Au départ, ils correspondent à des forces d'appoint dans les campagnes. Il faut attendre Philippe-Auguste pour qu'ils prennent plus d'importance. Il crée la fonction de sergent royal. Ils sont alors placés sous l'autorité des prévôts. [...]

[...] La lettre de rémission nous montre un aperçu de la société médiévale. Il s'agit d'une société où la violence est maître notamment contre les femmes, cette violence s'explique notamment par la misère de la quotidienne plutôt présente dans les villes ; aussi pour pallier à cette violence du quotidien, les officiers royaux doivent assurer la sécurité dans les villes par le biais du tour de garde ainsi que par le biais du couvre-feu ; enfin, la justice doit, en corrélation avec les moyens énoncés, garantir la paix au sein du royaume en essayant d'appliquer une justice équitable toutefois il arrive que certaines catégories sociales bénéficient d'un certain privilège en n'étant pas condamné. [...]

[...] C'est ce que tente d'expliquer la lettre de rémission accordée par Charles V à Guiot le Beau. La lettre de rémission est un document issu de la source de la pratique. Il s'agit d'une lettre par laquelle le roi interrompt le cours d'une procédure criminelle souvent en cas d'homicide en octroyant son pardon pour le crime commis, avec une remise de peine encourue ainsi qu'un rétablissement du coupable dans sa renommée et ses biens. Cette lettre est donc un document officiel, car il est écrit par Charles V en tant que roi de France et seigneur du domaine royal. [...]

[...] Toutefois, les officiers royaux sont aussi le symbole de la justice du roi. Cette dernière doit assurer la paix au sein du royaume en établissant des sanctions justes et pour assurer l'équité au sein du royaume. La justice se doit être garante de la paix c'est pour quoi son fonctionnement doit s'avérer équitable et juste entre les deux parties l'accusateur et l'accusé. La justice et la paix sont implicitement liées dans le but d'assurer un bon gouvernement, mais aussi pour instituer l'ordre et la sécurité au sein de la société et notamment dans les villes. [...]

[...] Les prévôts sont des officiers de gendarmerie qui exercent donc dans une prévôté. Cet officier a des fonctions judiciaires et policières. Il doit donc rendre la justice et administrer une partie du domaine qui lui est confié. Il était l'intendant d'un domaine seigneurial, ici il s'agit de celui du roi Charles V : il peut donc juger et percevoir les taxes. Le prévôt est subordonné par le bailli. Au XIVe siècle, les prévôts connaissent un essor de leur pouvoir judiciaire puisqu'ils obtiennent une juridiction de première instance. [...]