Lettre de Fulbert de Chartres au Duc d'Aquitaine Guillaume V (1020)

Résumé du document

Fulbert de Chartres (960-1020), évêque de Chartres depuis 1006, juriste et théologien réputé, surnommé le véritable Socrate de l'académie de Chartres, répond au Duc d'Aquitaine Guillaume V qui rencontre des difficultés avec les comtes des ses vassaux, et qui lui avait demandé de définir précisément les obligations des vassaux dans une lettre en forme de consultation juridique datée de 1020.
A cette époque, l'Etat est incapable de remplir ses devoirs, et a laissé place à une nouvelle organisation politique et sociale dans laquelle le pouvoir politique est approprié par des personnes privées. C'est ce que l'on appelle le système féodal.

Le document proposé porte sur l'évolution des relations contractuelles entre les Seigneurs et leurs vassaux, au début du XIe siècle. Dans ce texte, les obligations de chacune des parties à ce contrat féodo-vassaliques sont reprises. Il laisse apparaître l'idée selon laquelle le fief, élément matériel du contrat, s'est imposé comme un élément essentiel au détriment de l'élément personnel, fondé sur le dévouement.

Extraits

[...] Le fief comme le bénéfice n'est pas toujours de nature foncière, il pouvait être un bien de nature immobilière, un bien de valeur ou consistait dans des rentes ,on parle alors de fief rente. La plupart du temps, le fief est une terre et se définit comme une concession qui fait du seigneur à son vassal en contrepartie de services. La conception du fief résulte d'une cérémonie et d'un acte solennel qui intervient après l'hommage et la foi. Cette cérémonie signifie que le seigneur met son vassal en saisine du fief c'est-à-dire qu'il lui en donne la possession matérielle concrètement un objet symbolisant le fief remis par son seigneur au vassal. [...]

[...] Ainsi, il semble que le développement de l'élément matériel et personnel a largement contribué à la naissance d'obligations inégales au contrat de vassalité(I) et a ainsi participé à l'établissement de sanctions(II). Les obligations nées du contrat féodo-vassalique Le contrat de vassalité est un contrat privé et solennel dont la validité dépend du respect des formes. Ces conditions sont fixées au cours d'une cérémonie à la suite de laquelle chacune des parties au contrat est titulaire d'obligations Les obligations inégales nées du serment et de l'hommage Sensiblement identique à celui de l'époque carolingienne, le lien vassalique se matérialise par un rite très précis par lequel un homme (le fidèle ou le vassal) s'engage dans la dépendance d'un autre qui est le seigneur. [...]

[...] Des textes écrits tels que la lettre de Fulbert de Chartres vont signifier la remise du fief et exprimer les obligations du vassal. Selon lui, les six mots que le vassal doit avoir à la mémoire (sain et sauf, sûr, honnête, facile, utile et possible ) ont pour prolongement les obligations nées de la concession en fief tel que l'auxilium et le concilium mentionné à la ligne 13 : ils fournissent fidèlement à son seigneur le conseil et l'aide. L'aide est une aide avant tout militaire qui consiste à prêter sa force militaire au seigneur lorsqu'il le requiert dans le cadre d'expédition offensive ou défensive tel que lors du service d'ost ou de chevauchée, le vassal doit accompagner son Seigneur en guerre. [...]

[...] En premier lieu, il convient de souligner que les obligations du seigneur étant assez vagues, les sanctions sont relativement rares mais elles existent néanmoins. Un seigneur peut notamment être sanctionné lorsqu'il a un comportement déloyal envers son vassal. On entend notamment par comportement déloyal le fait de ne pas rendre bonne justice à son vassal, de faire un déni de justice. Le seigneur n'ayant pas fait de serment de fidélité, il ne peut pas être sanctionné de la même manière que son vassal. En effet, l'engagement du seigneur n'est que d'homme à homme, et non devant Dieu. [...]

[...] Lorsque les relations féodo-vassaliques seront recentrées autour de la notion de fief, chasement” pour reprendre l'expression de Fulbert de Chartres, les sanctions seront essentiellement la perte temporaire (saisine du fief) ou permanente du fief (la commise). On dit alors que le vassal est coupable de perfidie, ce qui est mentionné à la ligne 17 de la lettre. Ces sanctions ne portent donc plus directement sur la personne du vassal mais englobent également le fief. Les sanctions à l'encontre du vassal existent aussi lorsque ce dernier est “traître et parjure. [...]