Les institutions de la France médiévale : la justice du roi (XIIIe-XIVe siècles)

Résumé du document

Une ordonnance est une loi royale applicable dans tout le royaume, qui se distingue, jusqu'au XVIIe siècle, par son caractère général, d'un édit (ne porte que sur un sujet, peut ne concerner qu'un groupe de personnes ou qu'une partie du royaume). En effet, une ordonnance traite d'un grand nombre de sujets en matière de justice, de finances, d'affaires ecclésiastiques ou universitaires,…

L'extrait que nous avons ici est tiré du livre « Enquêtes et procès. Étude sur la procédure et le fonctionnement du Parlement au Xve siècle », Paris, 1892, p. 604-610 de P. Guilhiermoz (traduit du latin et de l'ancien français).
Comme le titre le précise, il est question de la procédure et du fonctionnement du Parlement de Paris, selon l'ordonnance prise par Philippe III le Hardi en 1278.

Extraits

[...] Ces bailliages ce sont à leur tour subdivisés en prévôtés royales avec à leur tête un prévôt nommé et payé par le bailli ; en vicomtés avec un vicomte ; ou encore en Châtellenie comme en Bourgogne. Le bailli est un officier d'épée ou de robe qui rend la justice au nom du roi. Il provient de n'importe quel rang social et exerce des fonctions judiciaires ou financières ainsi que de contrôle dans le territoire de son bailliage. Il apparaît comme une figure essentielle de l'administration royale et le bailliage comme circonscription majeure de la France médiévale. [...]

[...] Les requêtes doivent être entendues par les maîtres dans la Chambre des plaids, et, celles qui nécessitent sa grâce, doivent être rapportées au roi ; pour les autres, les ordres sont donnés par les baillis. Tout bailli dans la cour duquel on juge avec prud'hommes doit obliger ses hommes à juger le plus rapidement possible les causes portées afin que les jugements ne soient pas retardés par la ruse ou les avis adverses, pour le dommage des parties. l'audience) Les parties, doivent attendre dans une salle avant d'entrer dans la Chambre des plaids, jusqu'à ce qu'elles y soient invitées par l'huissier. [...]

[...] C'est donc une portion du domaine royal confiée au fils cadet du roi. Le Parlement bénéficie de la justice déléguée, à ce titre, il peut rendre des arrêts au nom du roi. Représentant le roi au plus haut niveau, il jouit d'une compétence étendue dans tout le royaume. En 1278 est d'ailleurs créé au sein de ce Parlement, une section chargée des causes venues de la terre qui est gouvernée par le droit écrit c'est-à-dire le Sud de la France médiévale. [...]

[...] Les baillis seigneuriaux sont de simples officiers de justice seigneuriale, dits de robe longue ou petits baillis, pour les distinguer des baillis royaux. La Cour de bailliage, juridiction intermédiaire les compétences de la Cour de bailliage La Cour ou tribunal du bailliage est présidée par un lieutenant général du bailli. Elle juge en première instance certaines affaires criminelles ou dans lesquelles des membres de la noblesse sont en cause, et, en appel, les sentences des juridictions inférieures. Les décisions de cette Cour peuvent faire l'objet d'un appel devant le Parlement, dont relève le bailliage. [...]

[...] Ces personnes ne doivent pas aller à la Chambre des plaids mais devant ces auditeurs compétents. les règles de la justice (les interdits)) Si quelqu'un se trouve dans un procès intenté par défaut de droit ou, appel de faux et mauvais jugement, alors s'il perd ce procès, il sera puni très gravement. Si quiconque se plaint du prévôt ou du sergent devant le bailli, celui-ci ne doit pas plaider sa cause, ni la soutenir, mais, il doit tout de même rendre justice rapidement afin d'éviter le recours devant la Cour. [...]