La Fronde et les délibérations de la chambre Saint Louis

Thèmes abordés

Commentaire de texte, Fronde, Parlement, Réforme fiscale, Réforme judiciaire, Mazarin, Richelieu, Chambre Saint-Louis, Fronde des princes, Fronde Condéenne, Louis XIV

Résumé du document

Un document qui allie une présentation générale des Frondes parlementaires et Condéenne de 1648-49 ainsi que la réaction de Mazarin à celles-ci. La guerre civile s'en suit.

Ce document traite également des délibérations de la Chambre de Saint-Louis en 1648 pour la réformation de l'Etat, avec un commentaire de texte sur la Charte de 1627 sur les réformes financières et judiciaires envisagées par les parlementaires au 17ème siècle.

Extraits

[...] États généraux repoussés. Mais toujours Guerre civile Parlement tient Paris La Cour est à Poitiers où Mazarin rejoint reine-mère Condé s'agite dans le Sud-Ouest : alliance avec les Espagnols Guerre entre troupes royales (Turenne repasse du côté du roi) et troupes condéennes Condé prend la tête de l'armée parisienne mais échec et doit quitter Paris le 14 octobre octobre 1652 : entrée triomphale de Louis XIV à Paris Division des Frondes ; elles n'ont pas trouvé un chef capable de les réunir. [...]

[...] 16 non Leurs compétences dans la levée de la taille Un impôt contrôlé par les officiers Art 3 rôle des cours souveraines et plt pour consentement à l'impôt B. La rénovation de la taille Le retour au système avant 1643 Avant les augmentations et les ref = par les élus et leurs receveurs art2 Diminution de la taille La fin des traitants = affermage de la taille Lutte contre les abus : prisonniers de la taille contre répartition arbitraire II. Une réforme judiciaire audacieuse A. [...]

[...] Suppression des intendants et commissaires Art 1 et 10 Des commissaires sur lesquels les parlements sont sans prise Commissaires de justice et finances sous Henri II pour aider gouverneurs 1638 envoi d'un intendant en chacune des provinces pour lever taxes pour subsistances troupes 1642 : inspecteurs et administrateurs Des critiques anciennes Des remontrances contre les intendants lancées dès 1645 par le Parlement de Paris + soutien des trésoriers Trop de pouvoirs dans le domaine financier cf I. Trop de pouvoirs dans le domaine judiciaire : empiètent sur les pouvoirs des Parlementaires art jugements cassés et annulés défenses aux sujets du roi de les connaître pour justes et se pourvoir devant eux B. Défense des intérêts corporatifs Un pouvoir de contrôle. [...]

[...] Opposition farouche des magistrats avec une assemblée de toutes les chambres (cour des aides , de la chambre des comptes et du grand conseil) Le 13 mai 1648 : réunion de la Chambre st louis Les Cours souveraines Cour des aides : contentieux impôts Cour des Monnaies: enregistrement actes royaux concernant monnaies + procès ds ce dom Chambre des Comptes : juge et contrôleur de la comptabilité et enregistrement actes comme lettres de noblesse, traités de paix, contrats de mariage famille royale Grand-Chambre du Parlement NB : Plt = Grande- Chambre : (voir cornette, les années cardinales, 366) tournelle criminelle Chambre de l'Édit 5 chambres des enquêtes : appel sentences rendues dans les sièges ressort parlement 2 chambres des requêtes (commitimus) Chambre de la marée La Fronde /Les Frondes La Fronde parlementaire (1648-1649) + Fronde Condéenne : Louis II de Bourbon, duc d'Enghien à partir 1646 prince de Condé (1621-1686) capitaine de guerre génial. Soutien de la monarchie et de l'absolutisme mais refuse le pouvoir de Mazarin. [...]

[...] La Création d'une chambre de justice Article 7 Composition : officiers Fonction : domaine financier connaître et juger des abus et malversations B. Une réforme de la procédure judiciaire Article 6 Qui garantit liberté indiv Abolition des lettres de cachet Habeas Corpus 1679 Protection des officiers III. Défense et illustration des officiers français Cf article de Richard Bonney, La Fronde des officiers : mouvement réformiste ou rébellion corporatiste dans XVIIe siècle, octobre-décembre 1984, n°184, p.323-340, A. [...]