Extrait de "Charte de duché, de patriciat, ou de comté" du moine Marculfe - l’administration locale mérovingienne

Résumé du document

Au Ve siècle, le déferlement de plusieurs peuples germaniques dans les territoires occidentaux de l'Empire met fin à plusieurs siècles de culture et de civilisation romaine. Parmi ces peuples, ont trouve toutefois des alliés traditionnels de l'Empire romain, tels que les Francs, installés dans le Nord de la France et l'actuel Benelux. Ils défendent les Romains des assauts d'autres peuples germaniques.

A la fin du Ve siècle, les Francs sont sous l'autorité d'un roi énergique, Clovis, qui va conquérir de vastes territoires en écrasant successivement l'armée du commandant romain du Nord de la France à Soissons en 486, les Alamans à Tolbiac, 10 ans plus tard, et les Wisigoths en 507. Clovis est soutenu par les populations gallo-romaines qu'il a défendues. Sa conversion au catholicisme fit de lui l'allié privilégié de l'église.

Marculfe était un moine franc, compilateur d'actes juridiques variés, relavant du droit privé et public. Marculfe exerçait son art à l'école de l'évêque de Paris, Landry. Le recueil de Marculfe suit précisément la distinction entre droit public et privé, sa première partie, dont fait partie l'extrait « Charte de Duché, de Patriciat, ou de comté » est constituée par les modèles d'actes utilisés par les services de l'administration royale.

Extraits

[...] Ainsi, une telle organisation en marge de l'administration de droit commun semblait présenter bien des avantages. Le roi, en droit, n'abdiquait rien de son autorité : s'il écartait ses représentants habituels, il conservait pour lui-même le droit d'intervenir sur les terres de l'immuniste. En outre, au point de vue temporel, l'action du Roi sur les évêques et abbés devenait immédiate : il avait ces puissants directement sous sa main. Pour leur part, ces derniers y trouvaient leur bénéfice : ils étaient ainsi protégés, ainsi que leurs biens, contre les nombreux et fréquents excès de pouvoir commis par les comtes. [...]

[...] Elle se manifeste sous deux aspects : - le pouvoir de contraindre : districtio ; - le pouvoir de réquisitionner les choses et les services : exactio. Sur délégation du droit et sous réserve constante des pouvoirs du roi le comte exerce le mundium et le bannum : - Dans le cadre du mundium, Le comte devait protéger les habitants de son pagus, les faire bénéficier de sa tuitio. Cette protection se divisait en deux branches : . La protection générale dont tous étaient bénéficiaires et qui se traduisait en fait par son activité judiciaire au profit de ceux qui préféraient s'adresser a lui pour régler Leurs litiges plutôt que d'exercer leur vengeance privée. [...]

[...] Extrait de "Charte de duché, de patriciat, ou de comté" du moine Marculfe - l'administration locale mérovingienne Contexte historique et géographique : Carte et dynastie mérovingienne Au Ve siècle, le déferlement de plusieurs peuples germaniques dans les territoires occidentaux de l'empire met fin à plusieurs siècles de culture et de civilisation romaine. Parmi ses peuples, ont trouvé toutefois des alliés traditionnels de l'Empire romain, tels que les Francs, installés dans le Nord de la France et l'actuel Benelux. Ils défendent les Romains des assauts d'autres peuples germaniques. [...]

[...] Ainsi, les domaines immunistes devenaient-ils de véritables enclaves au milieu des pagi. Les comtes ne pouvaient y intervenir sous aucun prétexte, dans aucun domaine. Ils ne pouvaient pas s'y exercer leur judiciaria potestas. En revanche, le propriétaire immunise héritait en quelque sorte des prérogatives qui étaient normalement celles des comtes : il devenait titulaire de la judiciaria protestas et, souvent, d'un certain nombre d'avantages économiques, comme celui de battre monnaie ou d'installer des foires et marches. Pourquoi ce système qui tend à vider de sa compétence l'administration locale commune ? [...]

[...] Cette fidélité est conçue comme devant être préalablement éprouvée ; ainsi, la charge de comte est présentée comme la récompense du mérite personnel de celui auquel elle est confiée. En fait, le Roi lui-même est moins libre qu'il n'y parait, puisqu'il est lié par la diversité ethnique du royaume et par l'apparition d'une noblesse héréditaire. Ainsi, il nomme de préférence des comtes gallo-romains au sud du Royaume, et des Comtes d'origine germanique au Nord. Le Roi doit également tenir compte des rapports de force au sein de la société. [...]