Déclaration du chancelier Maupéou

Thèmes abordés

chancelier, 1770, parlementaires, roi

Résumé du document

En 1770, le roi avait écris un édit rappelant à l'ordre les parlements car ils avaient tendances à étendre leurs fonctions mais le parlement de paris avait refusé d'enregistrer l'édit. De ce fait, un procès verbal s'est mit en place au lit de justice qui était sous l'ancien régime, une séance solennelle du roi au parlement, pour y délibérer sur les affaires importantes de son état.
Ainsi en décembre 1770, le chancelier Maupéou tient un discours et tout en s'adressant directement aux parlementaires, il leur rappel leur statut de soumission au roi.
Les Parlements avaient été constitué au Moyen Âge en vue d'appliquer les lois et de rendre la justice en appel. Ils étaient présents à Paris et dans une douzaine de capitales provinciales. Ses membres étaient propriétaires de leur charge souvent de père en fils. Au gré des conflits avec le gouvernement royal, ils avaient peu à peu acquis le droit de vérifier les lois avant qu'elles puissent avoir autorité. Ils étaient ainsi devenus des corps politiques incontournables. A la fin du XVIIe siècle, les magistrats du Parlement se voient déjà en arbitres de la politique gouvernementale. En 1769 monte à la Cour de Versailles l'étoile de la comtesse du Barry, nouvelle favorite du roi. Son protégé, le garde des sceaux et chancelier de France René Nicolas de Maupeou obtient en décembre 1770 le renvoi de Choiseul. Le duc est remplacé par un triumvirat de trois ministres, le duc d'Aiguillon lui-même, l'abbé Terray et surtout Maupeou à la justice. Comme le Parlement de Rennes s'en prend au duc d'Aiguillon, le roi casse la procédure selon le droit qui est le sien et déclare irréprochable la conduite du duc. Là-dessus, le Parlement de Paris vient au secours de son confrère. Il publie un arrêt de remontrance au roi. Mais cet arrêt est aussitôt cassé par le Conseil d'État. Le 7 décembre 1770, le roi fait enregistrer solennellement en lit de justice un édit de discipline lu au Parlement par Maupéou.
Un édit qui montre un parlement prétentieux revendiquant un statut et des fonctions que ne lui a pas accordé le roi (I) fac à la riposte d'un roi qui s'affirme dans un renouveau politique du XVIIIème siècle (II).

Extraits

[...] Les Parlements avaient été constitué au Moyen Âge en vue d'appliquer les lois et de rendre la justice en appel. Ils étaient présents à Paris et dans une douzaine de capitales provinciales. Ses membres étaient propriétaires de leur charge souvent de père en fils. Au gré des conflits avec le gouvernement royal, ils avaient peu à peu acquis le droit de vérifier les lois avant qu'elles puissent avoir autorité. Ils étaient ainsi devenus des corps politiques incontournables. A la fin du XVIIe siècle, les magistrats du Parlement se voient déjà en arbitres de la politique gouvernementale. [...]

[...] Il fait appel à trois hommes d'Etat : le chancelier Maupeou, le contrôleur général Terray et le duc d'Aiguillon, qui forment ce qui sera appelé le « triumvirat ». La politique du triumvirat est caractérisée par l'abandon du programme libéral et la restauration de l'autorité royale. L'édit de Discipline de décembre 1770 et le discours prononcé par Maupeou lors d'un lit de justice marquent la reprise de l'offensive antiparlementaire. En rappelant au parlement de paris qu'il est tenu responsable devant le peuple mais aussi et surtout devant le roi, Maupéou lui rappel que le roi peut le sanctionner à tout moment. [...]

[...] Mais avec cette fonction de contrôle des lois ils se plaçaient directement au dessus du roi, législateur suprême. Et affirmaient son autorité en s'attribuant les mêmes fonctions législatives que lui. Ils ne sont plus assujetti au législateur avec leurs conseils, ils deviennent des législateur eux-même. La prétention d'un puissant statut Puisque les parlements revendiquent de nouvelles fonctions, il s'élève dans la politique. Il ne sont plus que de simple conseillers subordonné au roi, il deviennent de véritable acteur de la politique. [...]

[...] La multiplication des lits de justice pour faire passer en force les édits contribue au discrédit. Le roi, à la grande satisfaction des parlementaires, expulse de 1758 à 1767 les jésuites du royaume associés à des rumeurs de complot et de régicide. Cette décision renforce dans leur confiance en eux-mêmes des parlementaires souvent jansénistes (ennemis des Jésuites). Ceux-ci multiplient les provocations, contraignant le roi à montrer sa fermeté lors du lit de justice du 3 mars 1766, où Louis XV tient un discours de fermeté inédit. [...]

[...] En effet, ils concentrent tous les pouvoirs entre leurs mains. D'une part, le roi leur avait donné un pouvoir exécutif qui était subordonné à sa fonction législative, ils devaient en effet appliquer les lois. Cependant, ils étaient seulement les exécutants de l'autorité royale souveraine. C'est pourquoi, ils décidèrent de s'élever politiquement et de prendre un deuxième pourvoir, celui qui était exclusivement réservé au roi : la pouvoir législatif. Leurs conseils devenant de plus en plus imposant, ils étaient presque obligatoire, liant le roi à les exécuter, des conseils qui devenait donc de vrai vote de loi et d'initiative de changement de lois, prenant des actes qui ne pouvaient être pris auparavant que par le roi lui-même. [...]