Coutumes de Beauvaisis de Philippe de Beaumanoir, §1510; §1513; §1515

Thèmes abordés

Umes de Beauvaisis, Philippe de Beaumanoir, volontarisme juridique, souveraineté législative, textes d’Aristote

Résumé du document

Au cours du XIIème siècle sont redécouverts en Occident des textes d'Aristote. La redécouverte d'Aristote produit un véritable choc à cette période. La scolastique est cette école de théologie et de philosophie qui dès le XIIIème siècle tente de réconcilier la philosophie antique, de la réceptionner à l'intérieur d'une théologie chrétienne.
Au XIIIème siècle, en France, on assiste à un essor de la scolastique. Dans ce début du bas Moyen-Age, va se développer le concept du volontarisme : la volonté de Dieu est toute puissante et donc première.

Extraits

[...] Il est d'abord rappelé que : le temps de paix est régi par les us et coutumes Ces deux sources de droit sont très semblables : les us sont des règles de droit non-écrites, acceptées par un consensus populaire sur un territoire donné et reconnues par une application régulière et continue. Les coutumes diffèrent en cela que les populations concernées croient en une obligation de respecter ces règles sous peine de sanctions. Le Roi ne peut donc intervenir directement sur les us et coutumes. Le Roi ne peut agir que principalement comme justicier. En tant que gardien et protecteur du royaume, le Roi doit rendre la justice. [...]

[...] Une forme précise imposée La loi du Roi, un établissement, doit être adoptée par grand conseil Le Roi pour publier un établissement doit réunir, non seulement ses ministres mais aussi les grands seigneurs du royaume, les grands ecclésiastiques, et même dans certains cas, les représentants des villes. Il peut se passer de prendre ses établissements en grand conseil dans les périodes de guerre ou les conditions sont assouplies. La volonté de légiférer émane donc bien du Roi mais elle est conditionnée par la présence et l'avis des plus importants de ces sujets du royaume. Le Roi n'a pas encore une légitimité assez importante pour mener un absolutisme incontestable. C'est donc, certes une volonté royale, mais elle doit être motivée, avisée, construite et consensuelle. [...]

[...] Il tranche donc les différends, comme Saint Louis sous son chêne, rendant la justice. Servir son royaume par de bonnes lois en temps de guerre. Jusqu'au début du XIIIe siècle le Roi est trop faible pour qu'il puisse édicter des normes législatives. Alors les légistes, les professionnels du droit, proches du Roi, recherchent des occasions. En temps de guerre ou lorsque le royaume est menacé, l'urgence permet de justifier une action législative directe du Roi : le temps de la nécessite les excuse . [...]

[...] Coutumes de Beauvaisis de Philippe de Beaumanoir, §1510; §1513; §1515 Introduction : Au cours du XIIe siècle sont redécouverts en Occident des textes d'Aristote. La redécouverte d'Aristote produit un véritable choc à cette période. La scolastique est cette école de théologie et de philosophie qui dès le XIIIe siècle tente de réconcilier la philosophie antique, de la réceptionner à l'intérieur d'une théologie chrétienne. Au XIIIème siècle, en France, on assiste à un essor de la scolastique. Dans ce début du bas Moyen-Age, va se développer le concept du volontarisme : la volonté de Dieu est toute puissante et donc première. [...]

[...] En effet les seigneurs ne sont plus maîtres en leurs pays. Ils ont le même droit de publication d'établissements que le Roi mais celui de ce dernier est supérieur au leur : de même chaque baron en sa terre, à condition de ne pas entreprendre contre le Roi Le Roi accroît donc son pouvoir législatif par le biais des établissements mais il reste limité par une série de conditions. II] Les limites de la souveraineté législative royale Une autorité royale conditionnée par une finalité et une forme précises. [...]