Coutumes de Beauvaisis - Jehan de Beaumanoir (1283)

Résumé du document

« Une société n'est vertébrée que par ses coutumes. » Voilà ce qu'a dit Stéphane Guibourgé dans Couvre-feux. Cette remarque est peut-être vraie aujourd'hui, mais elle l'était d'autant plus au XIIIème siècle pendant la période de féodalité durant laquelle le droit de l'Etat reposait en grande partie sur les coutumes.
Ce document est un extrait des Coutumes de Beauvaisis de Jehan de Beaumanoir paru en 1283. Il a été écrit à la demande du fils de Louis IX, Robert de Clermont. Beaumanoir était le représentant de l'autorité du prince, chargé de faire appliquer la justice et de contrôler l'administration en son nom, dans la région du sud de la Picardie ayant pour chef-lieu Beauvaisis.
Le livre Coutumes de Beauvaisis est un recueil de coutumes appelé coutumier. Et le texte en est donc un extrait composé de plusieurs paragraphes dont le premier est un prologue. Il y a les quatre premiers paragraphes du coutumier ainsi que les paragraphes 682 et 683 du chapitre XXIV intitulé De coutumes et d'usages.

Extraits

[...] D'après Beaumanoir c'est d'ailleurs un des devoirs du comte il est tenu de garder et faire garder les coutumes de son royaume Ce principe émane de Louis VII dans la loi du 10 Juin 1265, qui affirme que le roi est le gardien du bien commun Cela montre l'attachement important qu'avaient les peuples à leurs territoires. On peut d'ailleurs supposer que cette codification des coutumes avait pour finalité pour sécuriser le droit coutumier de Clermont-en-Beauvaisis contre les législations royales que voulait imposer le Roi. Pour terminer, la coutume possède une autorité par le précédent jurisprudentiel. Lors d'un procès si une coutume est utilisée pour défendre un parti et qu'elle se révèle efficace, la coutume va devenir légitime. L'auteur prend pour exemple le partage de succession. [...]

[...] Les suzerains étaient les ducs, comtes, et autres grands seigneurs. Les capétiens forts de cette ascendance se disent être les suzerains suprêmes et durant le XIIe siècle, les juristes vont donner au roi de France ce caractère supérieur en lui assignant un office de législateur et de juge. Ici, on veut faire du roi de France le souverain. La souveraineté donne à son possesseur une domination sur tout le territoire. Le roi de France est donc le premier des suzerains et le seul souverain du royaume. [...]

[...] Les objectifs du coutumier de Beauvaisis S'il y a eu la création de ce recueil, c'est d'abord dans le but d'améliorer la justice. Les procès reposent à cette époque sur la coutume, par conséquent si elle est codifiée il sera plus simple de la consulter. Ainsi, les habitants de Beauvaisis connaitront mieux la coutume et la connaitront entièrement. Ils pourront alors mieux se défendre, ainsi que d'être capable de distinguer le droit du tort ; c'est-à-dire que si quelque chose ne correspond pas à leurs coutumes alors cela peut-être considéré comme mal. [...]

[...] Ce document est un extrait des Coutumes de Beauvaisis de Jehan de Beaumanoir paru en 1283. Il a été écrit à la demande du fils de Louis IX, Robert de Clermont. Beaumanoir était le représentant de l'autorité du prince, chargé de faire appliquer la justice et de contrôler l'administration en son nom, dans la région du sud de la Picardie ayant pour chef-lieu Beauvaisis. Le livre Coutumes de Beauvaisis est un recueil de coutumes appelé coutumier. Et le texte en est donc un extrait composé de plusieurs paragraphes dont le premier est un prologue. [...]

[...] Elles sont privées, cela veut dire aussi que ces textes n'ont aucune valeur obligatoire. Quelle est alors la place de la coutume au XIIe siècle d'après J. de Beaumanoir ? Et quelles sont les raisons de la création des coutumiers ? L'auteur donne les raisons et les buts de ces coutumiers et explique la spécificité de la coutume (II). I. Les raisons de la création du coutumier de Beauvaisis L'auteur donne à travers son texte les objectifs du recueil et les raisons de son élaboration. [...]