Convention passée entre le chapitre cathédral de Soissons et un chevalier de Chelles dans l’Oise (1189)

Résumé du document

Au Moyen-âge, la terre constitue, comme à l'époque franque, l'essentiel de la fortune, elle donne du prestige et permet un rôle social. La majorité des terres est incluse dans l'organisation féodale, ces terres sont appelées tenures, elles sont concédées par le seigneur au tenancier. Les tenures nobles ou fiefs sont des terres concédées à des fins politiques ou militaires par un seigneur féodal à son vassal. D'autres sont concédées à des fins économiques, ces terres sont alors appelées tenures roturières, baillées par un seigneur censier à un censitaire. Il y a également les tenures serviles confiées aux serfs. Les différentes tenures sont donc hiérarchisées, cette hiérarchie est semblable à celle des personnes.
Les concessions superposées sur une terre sont possibles, un vassal peut concéder sa terre à un arrière-vassal et l'arrière-vassal peut bailler la terre à un censitaire.

Extraits

[...] Elles viennent d'anciennes tenures serviles conservées après l'affranchissement, des alleux repris en tenures roturières, des concessions nouvelles. Contrairement aux fiefs, ces tenures ne sont pas grevées de services politiques ou militaires, le tenancier doit seulement payer des redevances, par exemple le bail à terrage (ou à champart) et le cens. Se distingue également la tenure servile, elle ressemble à la tenure roturière, elle est basée sur l'exploitation du sol et le paiement de redevances. Sa conception est une pure grâce du concédant, qui fixe les redevances et les corvées, limitées ensuite par le droit. [...]

[...] Convention passée entre le chapitre cathédral de Soissons et un chevalier de Chelles dans l'Oise (1189) Au Moyen-âge, la terre constitue, comme à l'époque franque, l'essentiel de la fortune, elle donne du prestige et permet un rôle social. La majorité des terres est incluse dans l'organisation féodale, ces terres sont appelées tenures, elles sont concédées par le seigneur au tenancier. Les tenures nobles ou fiefs sont des terres concédées à des fins politiques ou militaires par un seigneur féodal à son vassal. [...]

[...] Ce document est une convention passée entre le chapitre cathédral de Soissons et un chevalier de Chelles dans l'Oise, rédigée par Nivelon en 1189. Cette convention expose les conditions d'hérédité de la terre de Hugues, chevalier de Chelles et des redevances que celui-ci doit payer. Quelles sont les modifications que cette convention apporte au statut du fief ? Pourquoi le droit s'insère-t-il dans l'organisation féodo- vassalique ? Le fief subit de nombreuses mutations, avantageuses pour les vassaux qui s'accompagnent d'une insertion du droit (II). [...]

[...] Pour que la concession de fief soit réalisée, il faut que la cérémonie de la foi et de l'hommage ait lieu. L'hommage se fait par la bouche et les mains et la foi est représentée par le serment de fidélité. Puis ensuite a lieu la montrée, investiture solennelle du fief, accompagnée d'une remise du seigneur au vassal d'une motte de terre, d'une épée, d'un bâton ou d'un fétu de paille. Les rapports entre les seigneurs et son vassal sont dominés par la foi. [...]

[...] Cette convention reflète quelques changements apparus au cours du XIIe siècle. Le droit va s'imposer de plus en plus dans les relations féodo- vassaliques, ce qui va encore plus affaiblir la notion de foi, apparition de contrat pour la concession de fief, de l'aveu et du dénombrement qui remplace la montrée. Le XIIe siècle poursuit et accentue les modifications survenues au XIIe siècle. On peut noter l'apparition des francs-fiefs des hommages liges Le lien réel l'emporte de plus en plus sur le lien personnel. [...]