Commentaire de l'ordonnance du 2 novembre 1439 concernant la taille royale

Résumé du document

Au XVème siècle, le roi s'asseyait petit à petit sur un trône de suzerain se transformant en un trône de souverain divin et absolu. Il faut donc remarquer que Charles VII, par l'ordonnance du novembre 1439 relative à la perception d'une taille royale, choquait les esprits tout en se reconnaissant victime du creux financier qui handicapait lourdement le royaume de France.

Extraits

[...] L'intendant et les commissaires jouent d'ailleurs un rôle important et responsable dans la collecte : ils contrôlent étroitement les opérations de perception de la taille. Cette organisation procédurale est d'une lenteur et d'une difficulté absolue. En effet, chaque commis doit arpenter les campagnes françaises pour évaluer les richesses du contribuable, puis en percevoir la taille, tout en évitant les réticences et les révoltes d'un contribuable excédé par la lourdeur et la permanence de l'impôt exigé. Cependant, cette organisation contre imparablement l'élan seigneurial. En effet, les vassaux qui avaient l'habitude de percevoir l'impôt de leurs sujets respectifs, se voient totalement exemptés de la démarche. [...]

[...] Un pays fort est conséquemment un pays armé. Seulement, courtiser la puissance internationale coût cher en soldats, mais aussi en civils et d'autant plus lorsque les affrontements se déroulent sur son territoire. Charles VII, dans l'ordonnance de 1439 est conscient de cette réalité et introduit même se requête par cela , lignes 1 et 2 : Le Roi, considérant la pauvreté, oppression et destruction de son peuple, ainsi détruit et foulé par lesdites pilleries [ ] Charles VII fait ainsi référence aux affronts contre l'Angleterre sur le territoire français détruit et foulé de la Guerre de Cent Ans. [...]

[...] Charles VII tente donc de reprendre le dessus et impose la taille royale en définissant sa procédure. II- L'ordonnance de 1439 : la définition de la procédure d'imposition Charles VII définit la procédure à suivre pour pouvoir récolter les deniers issus de la taille royale permanente et ainsi alimenter les caisses du royaume. Il insiste tout d'abord sur le consentement du peuple à l'impôt qui s'avère nécessaire pour engager une procédure de levée Enfin, il rappelle la procédure de collecte faisant face irrémédiablement aux abus des vassaux. [...]

[...] Un impôt exclusif : le blâme de la féodalité Le roi, dans l'ordonnance de 1439, dénonce le système féodal qui a tendance à le freiner, voire même à le destituer de son initiative de collecte de la taille royale. C'est donc pour contrer le système que Charles VII ordonne un impôt exclusif. L'exclusivité de cet impôt relève de l'interdiction aux seigneurs de lever l'impôt sur leurs sujets, laissant ainsi place à davantage de manœuvre royale quant à la légitimité de cette demande et quant à l'importance quantitative de l'impôt qu'il souhaiterait prélever. [...]

[...] C'est pour cela que, dans l'ordonnance de 1439, Charles VII fait référence à deux types de consentement du peuple. Tout d'abord, il prend autorité sur le peuple pour se déclarer garant de l'intérêt populaire, lignes 2 et 3 : lesquelles choses ont été et sont à sa très grande déplaisance, et ce n'est pas son intention de les tolérer ni soutenir en aucune manière, a fait, ordonné et établi l'ordonnance qui s'ensuit En effet, le roi reconnaît les nuisances de la guerre sur le peuple et dans l'intérêt populaire, il prend autorité sur le peuple pour légitimer et justifier l'imposition de la taille royale dans le but de ne pas tolérer ni soutenir en aucune manière les méfaits de l'ennemi. [...]