Commentaire de l’Article 125, Ordonnance de Montils-lès-Tours prise par Charles VII en 1454

Résumé du document

L'unification du droit a toujours été un rêve royal français. Première ébauche d'une telle entreprise, l'ordonnance de réformation du bon roi Saint louis prise en 1254. Deux siècles plus tard, Charles VII innove : il veut codifier les coutumes, à travers l'ordonnance de Montils-lès-tours en 14554 ; qui pour faire face à la mauvaise connaissance des coutumes « préconise » leur mise par écrit. Ambitieux programme que le roi tardera à faire accepter et qui sera réaffirmé maintes fois par la suite (Ordonnances d'Amboise et de Villers-Cotterêts). Louis XI renouvelle cette ordonnance en 1481. Charles VIII ordonne une troisième fois la rédaction après les Etats Généraux de Tours. Louis XII renouvelle l'ordonnance au XVIème siècle. Le droit privé est principalement régi par la coutume, le roi va chercher à le stabiliser sinon à le rationaliser, Charles VII va, dans un souci d'efficacité, tenter de combattre les effets néfastes des coutumes et de leur multiplicité. En l'espèce, l'ordonnance de Montils-lès-tours, dans son article 125 définit la codification et la mise à l'écrit des coutumes comme l'un des moyens pour fluidifier le droit et le rendre sensiblement plus efficace. La coutume est source de droit mais la coutume a certaines caractéristiques : celles-ci posent des problèmes pour connaître avec certitude la règle de droit.

Extraits

[...] Il n'impose pas de règle de façon autoritaire, preuve en est l'ordonnance d'Amboise en 1463, qui n'est tout compte fait, qu'une redite de celle de Montils-lès-Tours. Ce qui témoigne de la lenteur et de la difficulté de mettre e place une codification des coutumes (et plus ultérieurement, leur réformation). C'est dans une optique de clarification et d'unification du droit qu'il entreprend une telle initiative. Le roi va donc peu à peu apparaître comme un protecteur des droits locaux : gardien de la bonne coutume, censeur de la mauvaise À noter enfin que le roi cite les sujets est-ce encore une fois une résurgence de la notion de bien commun, qui a toujours légitimé les entreprises du roi ou une manière de masquer d'autres objectifs ? [...]

[...] Commentaire de l'Article 125, Ordonnance de Montils-lès-Tours prise par Charles VII en 1454 L'unification du droit a toujours été un rêve royal français. Première ébauche d'une telle entreprise, l'ordonnance de réformation du bon roi Saint louis prise en 1254. Deux siècles plus tard, Charles VII innove : il veut codifier les coutumes, à travers l'ordonnance de Montils-lès-tours en 14554 ; qui pour faire face à la mauvaise connaissance des coutumes préconise leur mise par écrit. Ambitieux programme que le roi tardera à faire accepter et qui sera réaffirmé maintes fois par la suite (Ordonnances d'Amboise et de Villers-Cotterêts). [...]

[...] L'article 125 de l'ordonnance de Montils-lès-Tours semble témoigner d'un désir de reconquête de la coutume, source de droit, par la monarchie. II) Vers une réappropriation du droit par la monarchie Par cette ordonnance, la monarchie, par l'entremise de ses institutions va venir superviser la rédaction des coutumes ordonnance qui semble apporter une nouvelle pierre à la construction de l'édifice monarchique Le rôle centralisateur et organisateur des institutions royales Les institutions royales vont acquérir un rôle central dans la mise par écrit des coutumes. [...]

[...] En l'espèce, l'ordonnance de Montils-lès-tours, dans son article 125 définit la codification et la mise à l'écrit des coutumes comme l'un des moyens pour fluidifier le droit et le rendre sensiblement plus efficace. La coutume est source de droit, mais la coutume a certaines caractéristiques : celles-ci posent des problèmes pour connaître avec certitude la règle de droit. L'article 125 vient régler le problème des coutumes en les codifiant et traduit l'interventionnisme de la monarchie dans l'élaboration de l'ordonnancement juridique du royaume. [...]

[...] Les dessous de l'ordonnance (portée, conséquences) Plus qu'une simple mise par écrit, cette codification va donner lieu ç une refonte des coutumes et traduira un interventionnisme croissant du roi dans les questions juridiques. Cet article montre que le roi ne vise pas à supprimer le droit coutumier, au contraire, il y a une consolidation de celui-ci et il va se pérenniser jusqu'à la Révolution. Les coutumes restent un droit populaire malgré leur promulgation par le roi mais ce droit est désormais officialisé par la puissance publique. [...]