La Vème République dans l'histoire constitutionnelle française

Thèmes abordés

Vème République, discours de Bayeux, histoire constitutionnelle française, Constitutions, démocratie

Résumé du document

Le 16 juin 1946 dans son discours de Bayeux réputé pour annoncer son intention concernant ce qui deviendra la Vème République française, le général De Gaulle déclare : « Au cours d'une période qui ne dépasse pas deux fois la vie d'un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué treize régimes, car tout se tient dans les malheurs d'un peuple ».
En effet l'histoire constitutionnelle française, qui est l'étude des Constitutions et des régimes français au cours des époques, est très riche. Quatre Constitutions ont été écrites

Extraits

[...] La parité et l'égalité homme-femme sont des préoccupations de notre temps que la Constitution se doit de garantir pour rester au plus proche des citoyens. Cette réforme valorise aussi le rôle des partis politiques, entités que réprouvait le Général De Gaulle à l'origine de cette Constitution. Dans l'article 4 a été ajouté : La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation La réforme du référendum de l'article 11 permet à un cinquième des parlementaires soutenus par un dixième des électeurs de demander la tenue d'un référendum. [...]

[...] Les anciens Présidents de la Républiques sont (pour l'instant) membres de plein droit et à vie du Conseil Constitutionnel. Il est donc certes politisé, mais moins que le Comité de la IVème République. Selon l'article 61, le président peut saisir le Conseil Constitutionnel, ce qui est un pouvoir non négligeable. Le CC a un rôle prépondérant puisque Article 62 : Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. [...]

[...] La Vème République est avant tout un produit de l'histoire constitutionnelle et républicaine française mais elle s'est aussi démarquée par des innovations qui la caractérisent (II). La Vème République, un produit de l'histoire constitutionnelle française Une république inspirée des expériences passées Le Président conserve la majorité de ses prérogatives antérieures : ratifie les traités et nomme les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires, comme sous les deux Républiques précédentes (même si de nouveaux pouvoirs y son ajoutées). De même, il est le chef des armées (article 33 de la Constitution de la IVème République) et demeure irresponsable (article 67 de la Constitution de la Vème République) sauf en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat (article 68 de la Constitution de la Vème République, anciennement appelé haute trahison). [...]

[...] ) L'article 37-1 reconnait dans la Constitution l'expérimentation par l'Etat de normes qui peuvent ainsi avoir une date limite. La démocratie est constamment approfondie en fonction de l'évolution des mœurs pour que la Constitution soit toujours adaptée à la vie des citoyens. Les décisions de ceux-ci prennent plus de poids grâce à cette réforme majeure, mais elle ne fut pas la seule récemment. La réforme constitutionnelle de 2008 La loi constitutionnelle de 2008 a été voulue par Nicolas Sarkozy, elle était dans son programme. [...]

[...] C'est ce que pense De Gaulle. Le Président acquiert donc des pouvoirs réels, sans contreseing. En 1962, en réaction aux échecs de ces précédentes républiques, De Gaulle propose une réforme du mode d'élection du Président de la République pour renforcer sa légitimité : élection au suffrage universel direct. Accepté par référendum à malgré un débat sur l'usage qu'a fait De Gaulle de l'article 11 pour modifier la Constitution. Conséquence : possibilité de cohabitation car avant, Président élu par le Parlement (IVème République, ou grands électeurs dont le parlement sous la IIIème). [...]