Travail sur les archives policières : le vol

Thèmes abordés

Archives policières, vol, peine proportionnelle, infraction, préméditation, dark web, vol de moeurs, plaintes contre X, officier de police judiciaire, droit de propriété, prescription

Résumé du document

Le type de délit que nous avons choisi d'étudier est le vol. Le vol est un délit qui a toujours existé. Le plus souvent, la peine est proportionnelle au montant du vol et à la modalité de ce dernier. Le vol est un élément générique qui englobe de nombreuses infractions. Un exemple d'infraction : le braquage, l'escroquerie ou encore la grivèlerie (profiter d'un service sans payer la facture). Le vol peut avoir plusieurs modalités : il peut s'agir d'un vol avec violence, d'un vol avec arme, d'un vol avec ou sans préméditation par exemple.

Extraits

[...] Travail sur les archives policières - Le vol Présentation du type de délit/d'acte, avec recherche bibliographique Le type de délit que nous avons choisi d'étudier est le vol. Le vol est un délit qui a toujours existé. Le plus souvent, la peine est proportionnelle au montant du vol et à la modalité de ce dernier. Le vol est un élément générique qui englobe de nombreuses infractions. Un exemple d'infraction : le braquage, l'escroquerie ou encore la grivèlerie (profiter d'un service sans payer la facture). [...]

[...] La plupart des victimes habitent Aubervilliers même. Dans le document Excel étudié, ni les coupables ni les victimes ne reviennent plusieurs fois devant la police. On remarque tout de même qu'un témoin apparaît plusieurs fois : James François ; 40 ans ; employé à l'usine Mouton ; 204 avenue de la Plaine St-Denis. Si nous devions réaliser un profil type, ce serait un homme d'environ 50 ans, agriculteur, qui habite Aubervilliers. Analyse L'ensemble de ces données peuvent être interprétées de la manière suivante : le vol de mœurs est une infraction très fréquente avec de multiples situations aggravantes. [...]

[...] Par rapport à tous les canaliser, le montant semble dans la moyenne des vols constatés. Ce qui est intéressant et la précision des détails apportée ainsi que l'ensemble des caractéristiques que l'on a sur chacune des personnes qui passent devant un OPJ. Bibliographie - Les statistiques de la délinquance - Insee - Les vols sans violence contre les personnes (interieur.gouv.fr) - La propriété, sans le vol ? revuedeliberee.org - Code pénal - Vocabulaire juridique, le Cornu - Les femmes dans la société française au XXe siècle, Christine BARD - Injuste justice ? [...]

[...] Par exemple, un contrat de travail que le salarié aura récupéré frauduleusement (ce document se trouverait sur le lieu de travail). Pour certains auteurs, la gratuité peut être qualifiée comme un vol, notamment avec les droits d'auteurs sur internet. Avec le développement du numérique, nous pouvons nous poser la question suivante : que reste-t-il du droit de propriété dans un environnement commun tel qu'Internet ? Une ébauche de réponse et probablement donnée dans le livre suivant. Description : présentation synthétique des cas présents dans la base Nous comptabilisons un total de 28 délits ayant comme qualification le vol. [...]

[...] On notera la précision suivante : on ne peut voler que des biens meubles. Les biens immeubles sont en effet protégés par le droit de la propriété. Le vol est la soustraction frauduleuse et non la destruction ou la dégradation de la chose d'autrui. Pour être caractérisé, il doit être une atteinte directe au droit de propriété, que l'on acquiert lors d'un achat par exemple. Pour que le vol puisse être qualifié, ce dernier doit user des éléments précisés ci-dessous : - L'appropriation de la chose volée doit être possible (pas de vol du corps humain). [...]