Le pouvoir législatif du roi de 1789 à 1792

Thèmes abordés

Pourvoi législatif royal, Ancien Régime, souveraineté législative, Maximilien de Robespierre, États généraux

Résumé du document

« La Révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis, la Constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible », affirmait Maximilien de Robespierre à la Convention nationale le 25 décembre 1793. Deux années auparavant, la première Constitution française était écrite : elle mettait ainsi fin à la monarchie absolue de droit divin.
Mais les prémices de cet événement sont perceptibles dès le début du XVIIIème siècle, quand les parlements utilisaient leur droit de remontrance pour s'opposer politiquement au Roi. Conscient des problèmes financiers et politiques qui déchirent la France, Louis XVI décida de convoquer les États généraux le 5 mai 1789. Mais cet événement va véritablement bouleverser les institutions politiques de la France. Les représentants du tiers-état, aspirant à une chute des valeurs de l'Ancien Régime, vont finir par s'ériger Assemblée Nationale Constituante.

Extraits

[...] Cette monarchie absolue existe depuis des siècles en France : mais l'année 1789 va marquer un véritable point de non-retour. En effet, les membres du Parlement vont très vite finir par se montrer hostile à cet absolutisme monarchique. Très vite, les prémices d'une insurrection grandissante sont perceptibles dans le Royaume de France. La situation financière de la France est en effet des plus préoccupantes : les paysans paient trop d'impôt et réclament l'abolition des privilèges. Pour essayer de discuter de réformes fiscales, le roi va décider de convoquer les États généraux le 5 mai 1789. [...]

[...] La Constitution de 1791 change la donne : le roi voit son pouvoir législatif diminuer considérablement si bien qu'il va tenter en vain de le récupérer (B.). B. La chute de la souveraineté législative royale Secrètement, le roi a l'espoir de retourner à l'ancien régime et de retrouver ses prérogatives politiques. En attendant, le roi accepte la plupart des décisions prises par l'assemblée législative : il n'a encore jamais utilisé son droit de veto suspensif. Il accepte même de célébrer la fête de la fédération, le 14 juillet 1790. [...]

[...] De 1789 à sa mort quatre années plus tard, le roi n'a cessé de perdre ses prérogatives législatives et politiques. La principale marque de la souveraineté royale est justement ce pouvoir de faire les lois : lorsqu'il perd sa souveraineté au profit de la nation, le Roi semble être déjà condamné. Dans l'Ancien Régime, le pouvoir législatif revenait au Roi seul : aucun contre-pouvoir ne pouvait s'opposer à ses volontés. Peu à peu, ses prérogatives vont être transférées dans les mains des constituants, plus du peuple. [...]

[...] Détenteur d'un pouvoir législatif illimité, Louis XVI va voir ses prérogatives politiques diminuer rapidement : elles vont d'ailleurs finir par se transférer à la nation (II.). II. Le transfert de la souveraineté législative La souveraineté législative royale va être profondément diminuée avec la Constitution de 1791 qui va octroyer le pouvoir législatif à la nation (II.). A. La réduction du pouvoir législatif royal avec la Constitution de 1791 Dès le mois d'août 1789, le préambule de la Constitution est déjà terminé. [...]

[...] Le 17 juin 1789, Sieyès fut donc à l'origine de l'un des plus grands événements de ce siècle : il proclama la fin de la monarchie de l'Ancien Régime. Cette jeune assemblée entend bien s'octroyer des prérogatives politiques, et notamment législatives. Ainsi s'autorisèrent-ils le droit de décider des futurs impôts : ils s'offrir des compétences fiscales. Trois jours plus tard, ils prêtèrent le célèbre serment du Jeu de Paume, qui marqué véritablement le transfert de la compétence législative. En effet, ils se donnèrent pour mission d'ordre une Constitution au peuple français ! [...]