La monarchie parlementaire

Thèmes abordés

Raymond Capitant, monarchie parlementaire, régime parlementaire, monarchie, charte, 1814, 1830, roi, constitution

Résumé du document

Selon les mots de Raymond Capitant, « le régime parlementaire, dans son premier type, laisse entre les mains du monarque deux prérogatives essentielles : La révocation des ministres et la dissolution de la chambre ». Tout régime parlementaire nécessiterait donc deux éléments indispensables, deux pouvoirs du roi, qui sont la responsabilité des ministres envers le roi et la possibilité de dissolution de la chambre par le roi. Le régime parlementaire est en France, pendant la période que décrit R. Capitant, mis en place dans une monarchie. Il devient donc important de se demander si ces deux principes ne sont effectifs que dans une monarchie, ou s'ils le sont quelle que soit l'organisation du pouvoir ; et ce que ce régime implique d'autre mis à part ces deux principes dans la monarchie.

Extraits

[...] L'apparition, de nouveaux mécanismes n'étaient donc pas assumés par certains qui préféraient avoir un roi supérieur, et absolu. L'arrêt des collaborations, essentielles au fonctionnement du régime, était donc inévitable. Elle a d'ailleurs laissé place à de nombreux conflits qui se sont soldés par six dissolutions et dix-sept renversements du gouvernement Vers la fin du régime par le discrédit de la monarchie Sans la collaboration de l'exécutif et de l'Assemblée, le régime monarchique parlementaire ne peut fonctionner. Le parlementarisme se solde donc par un échec fatal, et inévitable. [...]

[...] Ainsi, l'instauration complète de ce régime a nécessité un certain temps. En observant cette période, on peut voir qu'elle se distingue en deux étapes. L'apparition de l'idée est tout d'abord parvenue avec l'adoption de la charte de 1814 puis son installation totale s'est faite avec l'adoption de la charte de 1830 A. La charte de 1814, première étape vers la monarchie parlementaire L'entrée en vigueur de la charte de 1814 a en plus d'avoir rétabli la monarchie, permit l'apparition d'une nouvelle perception étatique qu'est le parlementarisme Toutefois, cette idée n'était pas assez aboutie pour être complètement mis en place L'émergence d'un nouveau principe, le parlementarisme L'arrivée d'un modèle parlementariste était inévitable au vu de l'évolution des relations entre le roi et le Parlement, avec notamment l'application de nouveaux mécanismes qui permettaient le contrôle du Parlement sur l'exécutif. [...]

[...] Il devient donc important de se demander si ces deux principes ne sont effectifs que dans une monarchie, ou s'ils le sont, quelle que soit l'organisation du pouvoir ; et ce que ce régime implique d'autre mis à part ces deux principes dans la monarchie. La monarchie est le régime dans lequel le chef de l'État est un monarque. Celui-ci est unipersonnel et héréditaire. Le régime parlementaire définit ceux où le pouvoir exécutif est formé de deux éléments distincts, un chef de l'État irresponsable, et un cabinet de ministre responsable devant une assemblée. Ce cabinet peut être dissous par l'assemblée uniquement lorsqu'il s'agit d'un parlementarisme moniste ; et par l'assemblée et le chef de l'État lorsqu'il s'agit d'un parlementarisme dualiste. [...]

[...] Suite à la chute de l'empire, due à la volonté de conquérir de Napoléon Ier, qui capitule le 30 mars 1814, et à une période trouble constitutionnellement, pendant laquelle on voit le retour de Napoléon, qui abdique définitivement après la défaire de Waterloo, commence la rédaction d'une nouvelle Constitution qui réinstaure un roi. C'est donc le retour de la monarchie. Cependant la conception de la monarchie a changé. La conception du roi, bien que considéré au départ comme un souverain dont la légitimité est divine, dévie peu à peu, jusqu'à l'apparition d'une notion de monarchie limitée. Le roi n'a donc plus toutes les prérogatives qu'il avait avant. Dès lors, il est nécessaire de voir ce que cette nouvelle monarchie amène de nouveau, et ce qu'elle implique. [...]

[...] La monarchie parlementaire n'était donc pas un principe abouti, et ne pouvait pas rester telle quelle. La nécessité d'une autre étape était donc incontestable. B. La charte de 1830 et la concrétisation du parlementarisme Bien que la mise en place du parlementarisme n'ait pas pu être totale avec la charte de 1814, le principe n'a pas atterri aux oubliettes. En Effet, l'idée est reprise par la charte de 1830, qui elle, la concrétise, et l'applique complètement. On assiste alors à un renversement de la domination du pouvoir qui conduit à une installation totale du régime Un renversement dans la répartition des pouvoirs La répartition des pouvoirs que prévoit la Charte de 1830 est clairement l'inverse de ce que l'on observe dans la charte de 1814. [...]