La justice révolutionnaire

Thèmes abordés

La Terreur, Révolution française, justice révolutionnaire, droits de l'homme, évolutions du système juridique

Résumé du document

Les bases institutionnelles et juridiques modernes sont issues de la Révolution française de 1789, qui s'opposant à l'ancien régime fonda un ordre nouveau, un ordre s'appuyant sur les droits de l'homme, règnent.
Beccaria put décrire en 1764, les conditions inhumaines de détention au sein du système pénal de l'ancien régime : « Des chaines, sous les coups d'un impitoyable gardien dans les ténèbres d'un cachot et les tribulations d'une cage en fer […] et où se prolongent sans fin les angoisses du désespoir ».
D'après les historiens, la période de l'ancien régime s'étale de la fin du moyen-âge jusqu'à la Révolution française. La dissertation portera ainsi de cette période, celle de l'ancien régime, à la Révolution française de 1791, jusqu'aux années qui suivirent cette révolution.
Il est important de choisir une chronologie assez large, afin de mieux rendre compte des évolutions du système juridique français. Ainsi la justice révolutionnaire est la justice qui se distingue de l'ancien régime, justice inégale et arbitraire, mais qui nous le verrons a connu elle-même différentes phases.

Extraits

[...] Plus significatif de cette période, le tribunal révolutionnaire qui succéda au tribunal criminel extraordinaire chargé de juger, traîtres et conspirateurs. Le décret du 10 juin 1794 réforme entièrement le tribunal révolutionnaire, qui se verra confié les missions suivantes : compétence illimitée en matière politique et peut être saisi sur simple dénonciation. De plus la réforme procède en une division en trois sections afin d'accélérer les procédures, et supprime les droits de la défense. Le tribunal n'est habilité à prononcer qu'une seule peine, qui se retrouvera être souvent la peine de mort. [...]

[...] Les révolutionnaires ont eu du mal à concilier la législation civile au contexte militaire de l'époque. Plus que des lois civiles, ce sont surtout des mesures urgentes qui se dégagent de l'époque, et ainsi cela nous permet de comprendre que, bien que les principes de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ne furent jamais vraiment appliqués durant cette période, l'époque moderne que nous vivons en est le pur produit, le fruit d'une lente évolution juridique et, qui désormais, est inscrit dans la plupart des constitutions des états de droit. [...]

[...] En innovation, on trouve désormais le rétablissement d'une Haute Cour. Confronté aux conséquences sociales, la Convention montagnarde pousse plus loin les principes d'égalité. Ainsi elle abolit par la loi du 9 mars 1793 la contrainte par corps en matière civile, et supprime l'ensemble des redevances seigneuriales. En matière de droit privé, Cambacérès présente, le 9 août 1793, en sa qualité de président du comité de législation un projet de 719 articles, qui apparaissent novateur. En effet le texte établit une égalité parfaite entre époux, favorise l'adoption, pour mieux diviser les fortunes, confèrent aux enfants naturels les droits successoraux identiques à ceux des enfants légitimes. [...]

[...] En matière judiciaire, le fonctionnement est à l'image de la société. Une procédure non uniforme, spécialisée et génératrice d'avantages selon la classe sociale occupée. En effet, premièrement s'opère une distinction entre justice ordinaire et justice extraordinaire. De plus le nombre élevé de degrés de juridiction complique la procédure. S'ajoutent à cela les différentes justices, telle la justice religieuse, où par exemple, un clerc aura le privilège d'être jugé devant un tribunal ecclésiastique. Les nobles quant à eux bénéficient du privilège d'être jugés devant le Parlement de Paris. [...]

[...] La liberté devient naturellement le principe, garantie dans la Déclaration : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune L'égalité civile enfin établie, les principes révolutionnaires organisèrent la justice, auquel s'ajoute la loi fondamentale du 16 et 24 août 1790. Ainsi cette loi établit les principes suivants : la séparation entre les deux ordres de juridiction, un ordre judiciaire et un ordre administratif. Le principe de l'égalité devant la justice, et sa gratuité. Le droit de faire appel, l'établissement du jury populaire en matière criminelle, la professionnalisation des magistrats ainsi que l'idée des ressorts des juridictions. De plus la loi du 4 août 1789 abolit les privilèges de juridictions, et supprime les juridictions seigneuriales. [...]