Les fondements de la Vème République

Thèmes abordés

Vème République, constitution, De Gaulle, élaboration de la constitution, régime parlementaire

Résumé du document

Il y a une méfiance à l'égard de De Gaulle mais ceux qui l'ont mis au placard sont ceux qui le rappellent au pouvoir.
Il y a 5 conditions de fond que devra respecter De Gaulle lors de l'élaboration de la constitution.
Volonté de rénover le régime parlementaire en faisant en sorte que les pouvoirs soient séparés.
Il faut une majorité car dans un régime parlementaire le gouvernement est responsable politiquement devant l'Assemblée.
But de la responsabilité politique ? Créer un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Extraits

[...] Le régime parlementaire ne fonctionne que lorsque le gouvernement est soutenu. Certains mécanismes constitutionnels de la IVème ont posé problème : la dissolution par exemple, mécanisme d'équilibre car il est le contrepoids à la responsabilité politique. En 1879 Grévy devient président et de laisser tomber la désuétude, les chambres pouvaient engager la responsabilité po mais il n'y avait pas le dissolution pour faire l'équilibre. La procédure de dissolution est extrêmement contraignante, extrêmement rigoureuse. Pas de dissolution lors des 18 premiers mois de législature (durée du mandat des députés). [...]

[...] Vecteurs qui ont provoqué l'avènement de cette Vème République Plan du prof : les facteurs politico-juridiques d'evolution vers une Vème république Chapeau Des dysfonctionnements institutionnels exaltés par la crise de la décolonisation. crise Algérienne. Revenir sur les évènements : putch des généraux le 13 Mai 1968. C'est du fait de cette crise que le général de gaulle va être rappelé par le président Petit comme président du Conseil. Il sera l'objet d'un vote d'investiture le 1er juin 1968. Idées instituionnelles de de Gaulle. [...]

[...] But de la responsabilité politique ? Créer un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Celui qui a le pouvoir doit être responsable pour palier au risque de déséquilibre. Le régime parlementaire est censé être un modèle par ses mécanismes de control réciproque. Les III et IV Rép. ont été marqués par l'instabilité politique, impossibilité à gouverner et institutionnel. Régime parlementaire totalement dénaturé . Discours de Michel debré : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire il y a clairement la volonté de rénover le régime parlementaire. [...]

[...] les conditions imposées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi constitutionnelle est la loi par laquelle De gaulle en tant que président du Conseil se voit donner le pouvoir d'élaborer une nouvelle constitution. Cette loi fixe des conditions de fond et des conditions de forme qui devront être impérativement respectées. Cette loi, certains l'ont considéré comme attentatoire à la Constitution car la loi du 3 juin se réfère pour permettre l'élaboration de la nouvelle constitution se réfère à l'article 90 de la de 1946, ce qui pose un double problème : cet article ne sert en principe pas à élaborer une constitution mais uniquement à le révise. [...]

[...] Selon l'article 35, le parlement est aussi appelé à intervenir pour les déclarations de guerre - Diplomatique : selon l'article 14, le président nomme et accrédite les ambassadeurs. Selon les articles 52 et 53, le président négocie et notifie les traités. Compétence partagée (ex : selon l'article 53, le parlement peut être lui aussi amené à ratifier certains traités). - Réglementaire : Il peut prendre des normes juridiques. Selon l'article 13, le président signe les ordonnances (moyen pour l'exécutif d'intervenir dans le domaine de la loi) et les décrets délibérés en conseil des ministres. [...]