Fiche de doctrine : René Demogue

Résumé du document

René Demogue alors âgé de vingt-six ans devient docteur en Droit en 1898 avec une thèse sur la réparation civile des délits. Il est alors chargé de cours à la faculté de Droit de Lille.
Cinq ans plus tard, en 1903 il devient agrégé des facultés de droit. Il occupe son premier poste à la faculté de droit de Lille.
Onze ans plus tard (en 1914), il est nommé à la faculté de droit de Paris où il y enseigna jusqu'à son décès.

Il fut appelé entre 1919 et 1938, comme premier directeur, à diriger la Revue Trimestrielle de Droit civil créée en 1902 où il était directeur de la chronique de droit des obligations depuis sa création en 1901 (...)

Extraits

[...] Demogue constitue le meilleur témoin du refus délibéré de la génération des juristes français du premier tiers du siècle de procéder à la révolution réaliste à laquelle il la conviait. Les sources bibliographiques : ( Dictionnaire historique des juristes français, XII° et siècle, Patrick Arabeyre, page 243 et 244, DEMOGUE, C. Jamin. ( Dictionnaire de la culture juridique, 1ère édition 2003, Denis Alland et Stéphane Rials. ( Précis élémentaire de contentieux contractuel, Christian Atias, page 188, 208. ( La Fabrique du droit français : Naissance, précellence et décadence d'un système juridique Antoine Leca, page 343, 480 in limine. [...]

[...] Cette classification majeure a été reprise par l'ensemble de la doctrine et a été largement consacrée par la jurisprudence. Cette œuvre marque en droit des contrats son solidarisme qui est essentiel : la solidarité permettrait de restaurer une harmonie sociale perdue. Le social chez Demogue revêt une place prépondérante. Cette oeuvre est marquée aussi par ses idées novatrices sur la bonne foi dans les contrats (conception utilitariste de la coopération entre les parties, spécialement dans les contrats à exécution successive.) Dans les années 1930, il consacre son temps au Code civil annoté qui fait l'objet d'éditions successives chez Dalloz depuis près de 60 ans. [...]

[...] Dans le sillage de Gény, il remet en cause la méthode doctrinale classique. Si la quête de justice constitue un idéal nécessaire qui légitime l'activité des juristes, cette quête est vaine, car la justice est inaccessible à l'esprit humain. Seulement dans son ouvrage Demogue s'attaque au cœur du système qui se met en place pour imposer sa méthode dite scientifique Selon lui, le sens de la vie ne peut être conçu par nous que subjectivement Demogue entend bien rester au plus près du droit positif tel qu'il s'incarne dans la jurisprudence et n'en tirer aucune construction juridique. [...]

[...] C'est une période de crise et de renouveau dans la culture juridique. Le Code civil, monument législatif à bouleverser de nombreuses habitudes notamment l'enseignement. En effet, les civilistes ne peuvent plus se consacrer à la seule étude exégétique des articles du Code civil, c'est-à- dire l'apprentissage du Code dans l'ordre de ses articles et sous forme de dictée. Depuis 1804, la société a évolué et s'impose l'idée, sous l'influence des idées des romanistes et de la sociologie naissante, que c'est la jurisprudence qui est cœur du changement. [...]

[...] Demogue estime, d'abord, que les multiples notions du droit que sont notamment la sécurité, la justice, la solidarité, la liberté, l'égalité etc. sont en conflit incessant. Il pense, ensuite, que l'équilibre n'est pas possible. Enfin, il ajoute un défaut de cohérence du système juridique. Il inaugure la technique de la proportionnalité (balancy) ou d'analyse à partir des politiques juridiques (policy analysis) le rapprochant de Holmes aux Etats-Unis et Heck en Allemagne. Il sera qualifié de juriste nihiliste par ceux qui feront la promotion de son ouvrage. Qu'entend-on par juriste nihiliste ? [...]