Evolution du pouvoir du Président de la République entre 1848 et 1852

Résumé du document

« Désormais, le bulletin de vote doit remplacer le fusil ». Nous devons cette citation à la légende d'une gravure de Bosredon, L'Urne et le fusil, illustrant le rétablissement du suffrage universel (masculin) par décret du 5 mars 1848. Cette citation prend tout son sens, c'est de ce suffrage universel que naquit la seconde République et que Bonaparte présida.
C'est Louis Napoléon Bonaparte qui fut le premier Président de la République française lors de l'élection s'étant déroulée le 10 décembre 1848 au suffrage universel masculin (pour la seconde fois de l'histoire de France).
C'est le neveu de Napoléon 1er, surnommé par ses détracteurs « Napoléon le Petit » (V.Hugo), il tenta jusqu'en 1848 à deux reprises de prendre le pouvoir lors du complot de Strasbourg (31 octobre 1836) et le complot de Boulogne-sur-Mer (6 août 1840).
Le sujet que nous allons étudier va s'axer autour de l'évolution du pouvoir du Président de la République entre 1848 et 1852.

Extraits

[...] Le corps législatif est gonflé par les partisans de l'Empereur, les généraux peuvent siéger en son sein (Article 15). Tout comme la constitution du 14 janvier 1852, il y a une soumission à l'Empereur (Article 16). Il convient donc d'admettre que le Second Empire comme le premier se veut le consolidateur de la Révolution (la constitution reconnait, confirme et garantit les grands principes de 1789). Le Président puis l'Empereur sont responsables devant le peuple français auquel il a toujours le droit de faire appel Pour Louis-Napoléon la France vit depuis 50 ans sous l'organisation administrative, militaire, judiciaire, religieuse, financière du consulat et de l'Empire, il faudrait alors adopter les institutions politiques impériales. [...]

[...] Il convient donc d'admettre que théoriquement aucun pouvoir ne dispose d'un pouvoir dépassant l'autre, à la lecture de la Constitution Républicaine du 4 novembre 1848, la séparation des pouvoirs est rigide, le pouvoir du Président de la République ne concerne principalement que le pouvoir exécutif, attachons-nous maintenant à nous intéresser sur l'évolution des pouvoirs du Président dans la suite du régime afin de montrer la possible évolution. II) La Constitution et les Sénatus-consultes de 1852, une confusion des pouvoirs au bénéfice du Président de la République (puis de l'Empereur). Constitutionnellement, il était impossible d'effectuer un second mandat, il convenait donc de réviser la Constitution pour permettre à Louis Napoléon Bonaparte d'être rééligible. [...]

[...] C'est grâce à l'article 17 de la constitution du 14 janvier 1852 que l'on peut entrevoir le but de Napoléon, certes le régime serait textuellement une république, certes le chef du pouvoir exécutif s'appelle toujours un Président, mais par l'article 17 l'hérédité de la fonction présidentielle qui semble se laisser effleurer, car le Président a le droit, par un acte secret et déposé aux archives du Sénat, de désigner le nom du citoyen qu'il recommande dans l'intérêt de la France, à la confiance du peuple et à ses suffrages Afin d'analyser complètement la période et de montrer l'évolution, le but et la concentration totale des pouvoirs par Louis-Napoléon, il convient de s'intéresser aux Sénatus-consultes de la fin de l'année 1852, nous assistons à la régénérescence de l'Empire. L'ensemble des pouvoirs de l'empereur consacré par les Sénatus- consultes du 7 novembre, du 12 et 25 décembre 1852. Par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, nous assistons aux articles 2 à au rétablissement de l'Empire et la réglementation de la succession au trône. [...]

[...] Nous nous attarderons sur l'évolution des pouvoirs du Président entre 1848 et 1852. Nous pouvons constater que la 2nd République est à l'origine d'une séparation stricte des pouvoirs mais que l'évolution du régime se faisant, la Constitution et les Sénatus-consultes de 1852 tendent à une confusion des pouvoirs aux mains d'un seul homme, celles du Président La 2nd République, une séparation stricte des pouvoirs, un Président-chef du pouvoir exécutif. Lorsque l'on s'attache à étudier la Constitution du 4 novembre 1848, plusieurs constats peuvent être faits. [...]

[...] En se reportant au texte Constitutionnel du 4 novembre 1848, il convient d'admettre également que tous les actes du Président de la République doivent être contresignés par les ministres. Effectivement, l'article 67 de la Constitution Républicaine du 4 novembre 1848 dispose du contreseing qui est exercé par les membres du Gouvernement, les actes du Président de la République, autres que ceux par lesquels il nomme et révoque les ministres, ont effet que s'ils sont contresignés par un ministre D'autre part, l'Assemblée Nationale dispose d'un pouvoir législatif qui est pratiquement exclusif, en effet, c'est le Président qui promulgue les lois (Article mais à défaut de promulgation par le Président de la République, dans les délais déterminés, il serait pourvu par le président de l'Assemblée Nationale d'après l'article 58 de la Constitution Républicaine du 4 novembre 1848. [...]