La peine de mort : historique et situation actuelle

Résumé du document

Historique de la peine de mort à travers les âges, situation actuelle de cette pratique (États-Unis en particulier) et description des premiers courants abolitionnistes, avec pour finir l'historique complet de son abolition en France.

Extraits

[...] Jamais la mort ne peut constituer un acte de justice » 3 mai 2002 : La France signe, à l'instar de 30 autres pays, le protocole n°13 de la Convention européenne des droits de l'homme, relatif à l'abolition de la peine de mort dans toutes les circonstances. Le protocole entrera en vigueur après le dépôt de 10 ratifications En 2004 : Une proposition de loi (n°1521) a été déposée devant l'Assemblée nationale le 8 avril, tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes terroristes SOMMAIRE Définition Historique Origine à travers l'histoire Premières limitations La peine de mort dans le monde Carte mondiale Peines appliquées Statistiques mondiales Les Etats-Unis La France Naissance du courant --------abolitionniste La marche vers l'abolition L'abolition Après l'abolition Commentaires & Débat Commentaires & Débat . [...]

[...] Ce sera la dernière grâce présidentielle d'un condamné à mort en France SOMMAIRE Définition Historique Origine à travers l'histoire Premières limitations La peine de mort dans le monde Carte mondiale Peines appliquées Statistiques mondiales Les Etats-Unis La France Naissance du courant --------abolitionniste La marche vers l'abolition L'abolition Après l'abolition Commentaires & Débat François MITTERRAND (1916 – 1996) 1981 – 1995 : Président de la République Philippe MAURICE Jacques CHIRAC (1932 - ) 1995 - : Président de la République La FRANCE L'abolition 8 juillet 1981 : A l'Assemblée nationale, le premier ministre Pierre MAUROY annonce l'abolition de la peine de mort 26 août 1981 : Le conseil des ministres approuve un projet de loi abolissant la peine de mort et la remplaçant par la réclusion criminelle à perpétuité 18 septembre 1981 : L'Assemblée nationale, réunie en session extraordinaire, entame l'examen du projet de loi portant abolition de la peine de mort, présenté par le garde des sceaux Robert BADINTER. [...]

[...] Cette disposition restera dans le code pénal français jusqu'en 1981 Naissance du courant abolitionniste 26 octobre 1795 : Dans sa dernière séance, la Convention abolit la peine capitale pour la première fois en France, mais seulement « à dater du jour de la publication de la paix générale » 12 février 1810 : Le code pénal impérial abandonne cette abolition conditionnelle 29 février 1848 : Le Gouvernement provisoire de la Seconde République abolit par décret la peine de mort en matière politique. [...]

[...] La Toscane est alors le premier État à abolir la peine de mort, dès 1786 PEINE DE MORT DANS LE MONDE Crimes économiques (corruption) : Chine Abolie pour tous les crimes Abolie pour les crimes non commis dans des circonstances exceptionnelles Abolie en pratique Pratique pénale régulière Meurtre : Arabie saoudite, Chine des cinquante Etats-Unis Trafic de stupéfiants : Décapitation : Arabie saoudite, Emirats arabes unis, Qatar, Yémen Peloton d'exécution : Chine, Japon, Libye, Philippines, Singapour, Syrie, Pakistan, Thaïlande, Viêt-Nam Pendaison : Iran, Malaisie Mode opératoire inconnu : Myanmar, Indonésie, Laos, Oman, Pakistan, Turkménistan Adultère (pour les femmes) : Lapidation : Nigeria, Pakistan Prosélytisme religieux : Arabie saoudite, Pakistan Carte mondiale : situation actuelle Peines appliquées SOMMAIRE Définition Historique Origine à travers l'histoire Premières limitations La peine de mort dans le monde Carte mondiale Peines appliquées Statistiques mondiales Les Etats-Unis La France Naissance du courant --------abolitionniste La marche vers l'abolition L'abolition Après l'abolition Commentaires & Débat SOMMAIRE Définition Historique Origine à travers l'histoire Premières limitations La peine de mort dans le monde Carte mondiale Peines appliquées Statistiques mondiales Les Etats-Unis La France Naissance du courant --------abolitionniste La marche vers l'abolition L'abolition Après l'abolition Commentaires & Débat Exécutions dans 25 pays en 2004 Pays pratiquent la peine de mort Des exécutions ont eu lieu en Chine, en Iran, aux États-unis et au Viêt-nam Pays ont totalement aboli la peine de mort Pays ont aboli la peine de mort sauf pour les crimes les plus graves (crimes de guerre) Pays conservent la peine de mort mais n'ont procédé à aucune exécution depuis 10 ans Chiffres pour 2004, mais Amnesty International estime que les chiffres réels sont plus élevés dans ces deux pays Statistiques mondiales Chine : au moins exécutions Iran : au moins exécutions PEINE DE MORT DANS LE MONDE SOMMAIRE Définition Historique Origine à travers l'histoire Premières limitations La peine de mort dans le monde Carte mondiale Peines appliquées Statistiques mondiales Les Etats-Unis La France Naissance du courant --------abolitionniste La marche vers l'abolition L'abolition Après l'abolition Commentaires & Débat Les ETATS - UNIS Juridictions pouvant prononcer la peine de mort :  Les cours fédérales, pour certains crimes fédéraux  Les cours de certains États fédérés, n'ayant pas aboli la peine capitale  Les cours militaires, pour le cas de militaires commettant des crimes graves De 1972 (arrêt Furman) à 1976 (arrêt Greg), la Cours Suprême a bloqué l'application de la peine de mort dans tout le pays par le VIIIe amendement de la constitution, comme châtiment cruel et exceptionnel Après cela, les exécutions ont repris dans les États où la peine de mort est légale. [...]

[...] Le projet de loi est adopté L'ensemble du projet de loi est adopté par 363 voix contre 117. L'article 1er abolissant la peine de mort étant adopté par 369 voix (dont 16 RPR & 21 UDF) contre septembre 1981 : Après discussion au Sénat, le projet de loi est définitivement adopté 10 octobre 1981 : Promulgation de la loi portant abolition de la peine de mort SOMMAIRE Définition Historique Origine à travers l'histoire Premières limitations La peine de mort dans le monde Carte mondiale Peines appliquées Statistiques mondiales Les Etats-Unis La France Naissance du courant --------abolitionniste La marche vers l'abolition L'abolition Après l'abolition Commentaires & Débat Pierre MAUROY (1928 - ) 1981 – 1984 : Premier ministre 1988 – 1992 : Premier secrétaire PS 1973 – 2001 : Maire de Lille 1992 - : Sénateur du Nord La FRANCE Entre 1984 et 1995, ce sont 27 propositions de loi visant à rétablir la peine de mort qui sont déposées au parlement Après l'abolition 21 juin 2001 : A l'occasion de l'ouverture du Premier congrès mondial contre la peine de mort à Strasbourg, le président J CHIRAC affirme « Nulle justice n'est infaillible et chaque exécution peut tuer un innocent. [...]