La fiscalité française de la Révolution de 1789 jusqu’à 1917

Résumé du document

Le début de la fiscalité correspond au début du règne des Capétiens vers l'an 1000.

On considère trois étapes : de 987 à 1789, émergence d'une fiscalité royale; de 1789 à 1914, suite à la révolution, unification du pouvoir d'imposer; à partir de 1914, expansion fiscale due à l'interventionnisme croissant de l'Etat.

De 1789 à 1917: la Révolution française et la Première République; le Directoire, situation fiscale désastreuse, incapacité de lever l'impôt; sous Bonaparte, la législation fiscale sera stabilisée.

Extraits

[...] Le retour de l'impôt indirect Financement des armées : Napoléon réintroduit les impôts indirects Les droits d'octroi municipaux - Réapparition le 18 octobre 1798 - Impôt au bénéfice de l'entretien des hospices et des hôpitaux - Codifiés en 170 articles dans la loi du 28 février 1809 Taxe sur le sel - Début envisagé sous le Directoire - Codifiée par la loi du 24 avril 1806 - Droit spécifique de 0.20 F par kilo < number > 1. Le retour de l'impôt indirect Taxe sur les boissons - loi du 25 février 1804 qui instaure un droit d'entrée - loi du 24 avril 1806 établit 2 impôts en supplément - loi du 29 décembre 1900 ramène la taxation au seul droit de circulation Taxe sur le tabac - Créée par la loi du 15 novembre 1798 Apparition d'impôts insolites : sur les portes et fenêtres, sur l'air et la lumière, sur les chiens < number > 2. [...]

[...] Les réformes de la Révolution c. L'enregistrement et le timbre L'enregistrement -les transmissions de meubles et d'immeubles, les meubles bénéficiant d'un tarif limité sont soumis à des droits proportionnels -mise en place de principes généraux en vigueur de nos jours Le timbre -loi du 3 novembre 1798: droit de timbre sur les actes civils et judiciaires < number > 2. Les lacunes du système fiscal révolutionnaire La disparition des impôts directs -suppression de la moitié des recettes fiscales -multiplication des emprunts et des assignats Le poids excessif de l'impôt foncier -inéquitable répartition de l'impôt Le mythe de la décentralisation et la destruction des administrations fiscales -analphabétisation généralisée -fraudes intensives -municipalités inefficaces < number > 2e Partie: Le XIXe siècle: vers une stabilisation fiscale < number > 1. [...]

[...] Les réformes de la Révolution a. Les réformes durables de la Révolution: La suppression de la dîme et des droits féodaux -sont prorogées «jusqu'au jour où l'Assemblée Nationale aurait avisé aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin » - ecclésiastiques en argent sur fonds publics L'élimination des droits de douane intérieurs et des péages -report aux frontières de la ligne de douane et suppression des péages -fixation des droits en fonction du taux des primes demandées par la contrebande =>Contexte d'anarchie, l'impôt n'est plus payé. [...]

[...] La domination bourgeoise Impôts qui favorisaient la classe des épargnants et des entrepreneurs Pas de législation sur le droit du travail Impôts qui touchaient essentiellement les pauvres Fiscalité en faveur du développement des industries et de la domination bourgeoise < number > 3. Progrès, fin XIXe-début XXe Dès 1870 : suffrage universel les partis socialistes parviennent au pouvoir Les ouvriers se regroupent en syndicats Volonté d'une nouvelle réforme fiscale plus égalitaire Nombreuses réformes : abolition de l'impôt sur le sel et les denrées de première nécessité, sur les portes et les fenêtres < number > 4. [...]

[...] Les réformes de la Révolution a. Les réformes durables de la Révolution: La suppression des privilèges: -convocation des Etats généraux « pour établir un ordre permanent dans les finances et affermir le crédit public » -17 juin 1789: « les contributions telles qu'elles se perçoivent actuellement dans le Royaume n'ayant point été consenties par la Nation, sont toutes illégales et, par conséquent, nulles dans leurs création, extension, et prorogation .» - impositions cessent partout d'être acquittées -nuit du 4 août: renonciation aux privilèges et destruction du régime féodal y1p3PD5Gwc8oHopOquvRJFBcC4u1FDgcD9BjetKpJDRg2_kdSZbBi2HSJIhUi2meHoC.jpg < number > 1. [...]