Que reste-il de l'Europe bleue ?

Thèmes abordés

Pêche, europe, politique commune des pêches, politiques européennes

Résumé du document

La politique commune des pêches (PCP) est fondée en 1983 sous le nom d' « Europe bleue ». L'objectif de la Commission européenne, dont l'institution a la compétence exclusive dans la zone économique exclusive (ZEE) communautaire, est de préserver et de conserver la ressource halieutique dans les eaux européennes.

La création d'un marché européen du poisson et des pêches remonte à la fondation de la Communauté économique européenne (CEE) en 1958 alors que des difficultés d'approvisionnements en nourriture subsistaient treize ans après la guerre. La préoccupation dans la CEE de la durabilité des stocks n'est donc apparu que plus tard, quand les difficultés d'approvisionnements ont été palliées. Cependant, la question de la préservation du poisson et de la surpêche, et son pendant qu'est la politique de sa gestion, n'est pas une nouveauté du XXème siècle ou une préoccupation nouvelle née du progrès technique accéléré des flottes de pêche durant les trente années « glorieuses » d'après-guerre.

Extraits

[...] Rapport de la Commission du 15 octobre 2009 sur l'état d'avancement de la PMI de l'Union européenne. [...]

[...] Les mesures quantitatives de gestion et de protection de la ressource sont ceux de la CPANE, à savoir des TACs, ou volumes de capture par espèce et par zone, fixés annuellement pour chaque espèce. Du TAC, évalué selon des estimations scientifiques du CIEM, son déduites des captures des pêcheurs extra-communautaires autorisés par des accords internationaux et s'y ajoute, à l'inverse les captures des pêcheurs communautaires dans les eaux des pays tiers ayant signé un accord de pêche avec la CEE. Le total, après le précédent calcul, est réparti entre les Etats-membres. La part du TAC pour chaque pays s'appelle un quota. [...]

[...] Ainsi, le règlement n°171/83 fondateur de la PCP a été remplacé par le règlement 3094/8617. Les règlements n°2241/8718 et n°4028/8619 précisent également le régime d'exception pour ces deux pays. Ces trois actes communautaires adaptent les trois volets, ressources structures et contrôle de la PCP à la nouvelle donne territoriale de la CEE. L'organisation commune des marchés n'a pas, en revanche, connu de modifications, l'Espagne et le Portugal devant s'adapter aux normes de commercialisation des produits de la mer pour le marché commun. [...]

[...] ) à exploiter le reliquat du volume admissible ( Cette compétence de l'organe exclusif de la CEE consacre le volet externe de la future politique commune des pêches. De 1977, date de la création de la ZEE communautaire, à 1983, date de la création de Europe bleue les Etats-membres adoptent une attitude commune face aux pays tiers avec la conclusion d'accords de pêche en Afrique, en Amérique ou en Europe. Cette attitude commune est aussi l'occasion de repousser des eaux communautaires les pêcheurs des pays du bloc de l'Est, notamment la Pologne et la République démocratique allemande avec lesquels les négociations d'accords de pêche ont échoué. [...]

[...] La CEE devient alors en 1993 la Communauté européenne du point de vue économique et l'Union européenne du point de vue politique. L'Acte Unique soulignait également la nécessité d'une révision de la PCP sous ses aspects structurels. C'est pourquoi, dès février 1988, les fonds structurels a fait l'objet d'une réforme et ont été multipliés par deux, tout en appliquant une discipline financière plus stricte. De là, pour la pêche, le règlement n°2080/9323 crée l'IFOP et une nouvelle politique structurelle vers un équilibre durable entre ressources et compétitivité. [...]