Le Parlement de 1789 à nos jours

Résumé du document

Depuis la fin du 19e siècle l'antiparlementarisme, nourri à la fois de l'ignorance et par l'extrémisme, n'a cessé de gangréner le débat politique français. Les parlementaires sont en effet jugés incompétents, élitistes et inefficaces. Mais c'est pourtant dans la réhabilitation du parlementarisme que la plupart des acteurs et des observateurs du monde politique voient l'un des instruments majeurs d'une rénovation démocratique.
L'objet de cet ouvrage est donc de retracer et synthétiser l'histoire du Parlement français, des origines à nos jours.

Il faut tout d'abord noter que la France de Louis XV et Louis XVI n'avait pas perdu le sens des assemblées et des délibérations collectives.
Depuis le règne de Louis XIV l'état a eu tendance à mettre sous tutelle et à confier davantage d'attributions à une oligarchie locale. Dans un tiers du royaume en effet existent toujours des assemblées d'états dont la composition varie d'une province à l'autre. Mais c'est aussi pour des raisons fiscales qu'est apparue au 16e siècle la seule assemblée d'un ordre à l'échelle du pays presque entier : le clergé.

Il existe en fait diverses assemblées en France, plus ou moins contrôlées par le pouvoir royal soucieux d'être obéi par des contribuables qui payent.
Cela est dû au fait que la croissance de la fiscalité royale inquiète. Participer aux affaires publiques, pour les élites, c'est vouloir jouer pleinement leur rôle politique et social, en empêchant la dérive jugée despotique de la monarchie.
C'est dans ce contexte que les ministres de Louis XVI, Turgot, Necker, puis Calonne, ont saisi qu'il était urgent de capter au profit du pouvoir royal des aspirations qui pourraient devenir dangereuses. Des assemblées sont ainsi établies dans le Berry en 1778, en Haute-Guyenne en 1779 puis en Bourbonnais en 1780.

A partir des années 1750 les parlements commencent à dénoncer à plusieurs reprises avec véhémence, audace et insolence ce qui leur semble être une dérive despotique de la monarchie. Et quand, en 1770-1771 Louis XV tente d'affirmer avec force son autorité, celle des cours souveraines s'effondre. Elles n'ont plus qu'à en appeler aux états généraux, à la nation assemblée.
Tout d'abord il faut noter que les états généraux ne sont pas la volonté générale de la nation. Avant le 17 juin 1789, les députés aux états ne sont pas les représentants de la nation dans son ensemble mais ceux d'un ordre qui, dans un bailliage, a fixé leur tâche par un mandat impératif. Une telle transformation du mandat a donc constitué une véritable révolution culturelle et politique. On peut en imputer les origines dans l'ouvrage fondateur de Rousseau, du contrat social.

Extraits

[...] L'assemblée se républicanise donc progressivement, au fil des élections partielles. A ce bloc républicain s'ajoute le centre gauche qui joue un rôle majeur dans l'opposition à l'Ordre moral. C'est autour de ce groupe que se nouent les tractations décisives qui vont mener au vote de l'amendement Wallon. Mac-Mahon, dans son message à l'Assemblée du 06 janvier se refuse à proclamer que la république est le régime constitutionnel de la France. Mais l'amendement Wallon selon lequel le président de la République est élu à la pluralité des suffrages par le sénat et la chambre des députés réunis en Assemblée nationale est adopté : c'est un texte historique car pour la première fois il déconnecte la fonction présidentielle de son titulaire : la république est donc pérennisée. [...]

[...] C'est du Sénat que vient la proposition de rétablir l'Empire en faveur de Napoléon III. Le 02 décembre 1852, ce dernier est proclamé empereur héréditaire. Le sénatus-consulte du 25 décembre modifie alors la constitution en accroissant les prérogatives du chef de l'état. Les députés reçoivent désormais une indemnité de 2 500F par mois pendant les sessions. Le projet de loi vient du chef de l'état, est examiné par le Conseil d'Etat et est ensuite renvoyé devant le Corps Législatif. Le Sénat fait office d'une sorte de Cour de Cassation politique. [...]

[...] La critique du Parlement ne cesse donc de s'accentuer et de se préciser. Des organes d'expertise, de comités, commissions bourgeonnent vite hors de son contrôle et renforcent d'autant le rôle de la présidence de Conseil. La paralysie de nombreux groupes, à gauche comme à droite, tous en proie aux divisions sur la question de la guerre et de la paix, entraine du même coup la paralysie des assemblées elles-mêmes. Par le vote du 30 novembre 1939 le Parlement va achever sa longue série de votes des pleins pouvoirs. [...]

[...] On pourra dire à cette époque nous avons vu le temps où le gouvernement était exercé par le président de la chambre Face aux présidents gambettistes de la chambre, tous appelés ensuite à la présidence du Conseil, les présidents du Sénat apparaissent plutôt comme des vieux sages en fin de carrière, incarnant la république de la modération et du consensus. Son influence politique est moindre que celle du président de la chambre. La victoire des républicains suscite leur division en factions qui s'incarnent dans les groupes parlementaires. La France des années 1880 est plongée dans une crise économique, sociale et morale qui secoue profondément la vie parlementaire. [...]

[...] Selon Robespierre, la régénération de la cité républicaine doit prendre une connotation morale et s'appuyer aussi bien sur la Terreur que la Vertu. La Plaine va alors basculer du côté des conjurés, contre Robespierre. Va être ainsi levée la menace qui pesait en permanence sur la représentation nationale depuis l'été 1792. Au lendemain de l'exécution des robespierristes, la Montagne est toujours aux commandes. Les attributions du comité de salut public sont redéfinies, ses compétences limitées à la guerre et la diplomatie. La convention contrôle ainsi plus étroitement la direction des affaires gouvernementales. [...]