La motion de censure du 5 octobre 1962 comme opposition au « coup d’Etat » gaulliste

Résumé du document

L'incapacité de la IVe république à répondre au problème colonial et plus particulièrement à la question algérienne va aggraver la crise du régime. C'est à ce moment que le général de Gaulle va réussir à prendre le pouvoir par un premier coup d'État. En février 1958, la situation en Algérie est catastrophique, le gouvernement Félix Gaillard est renversé. Pendant que les consultations se poursuivent à Paris en vue de dénouer la crise ministérielle, de tous les côtés on complote pour le renversement du régime. Les gaullistes par l'intermédiaire de Jacques Soustelle et de Léon Delbecque ont préparé minutieusement le renversement du régime depuis l'Algérie. Le 13 mai 1958, il passe à l'offensive ; alors qu'à Paris la crise ministérielle s'oriente enfin vers une solution qui porte au pouvoir Pflimlin acquis à une négociation avec le FLN ; ils déclenchent une importante manifestation et envahissent le siège du gouvernement général à Alger. Un instant désemparée, l'armée où les gaullistes sont particulièrement influents leur emboîte le pas et constitue avec eux, sous la présidence du général Massu, un gaulliste de toujours, un comité de salut public qui se place sous l'autorité du général Sallan, commandant en chef en Algérie. Ce dernier crie : « Vive de Gaulle ».

Celui-ci répond aussitôt en remettant à la presse une déclaration dans laquelle il se dit prêt à assurer les pouvoirs de la république. Mais Pflimlin refuse de démissionner, le gouvernement est alors menacé militairement si de Gaulle n'est pas investi : c'est l'opération résurrection qui comporte le largage de parachutistes sur les aéroports de la région parisienne. Pour rassurer la population de Gaulle, déclare alors ironiquement : « ce n'est pas à 60 ans que je vais commencer une carrière de dictateur ». En même temps il accroît la pression sur Pflimlin qu'il rencontre secrètement c'est simple : soit ce dernier démissionne, soit « l'opération résurrection » est déclenchée. De Gaulle publie alors un nouveau communiqué dans lequel il indique : « le processus de mon ascension au pouvoir est entamé ». Pflimlin démissionne. De Gaulle, après s'être entretenu les 30 et 31 mai avec les différents chefs de tous les groupes politiques, fait une courte déclaration devant l'assemblée. Cette dernière soumise à la triple pression des militaires d'Alger, des forces politiques de droite qui soutienne l'armée, et du président de la République : René Coty (qui a annoncé sa démission si de Gaulle n'obtenait pas une majorité); investi le 1er juin, par 329 voix contre 224, l'ancien fondateur de la France libre comme président du conseil. De Gaulle a réussi son coup d'État de velours, il a ici atteint le rêve de Napoléon qui avait échoué lors du 18 brumaire.

Extraits

[...] C'est bien, en effet, de cela qu'il s'agit. La lettre de M. le Premier ministre qui est publiée au Journal officiel demande au chef de l'État de procéder à ce référendum en vertu de l'article 11. [ ] L'argument fondamental consiste à dire que le projet de loi en cause porte sur l'organisation des pouvoirs publics. On peut reconnaître qu'à première vue l'expression peut prêter à confusion et qu'elle est peu claire, d'autant plus, que certaines lois constitutionnelles de 1875 sont intitulées " lois sur l'organisation des pouvoirs publics Mais la constitution doit s'interpréter telle qu'elle est faite. [...]

[...] Le contrôle du pouvoir sur les moyens d'information ôte, d'autre part, à l'opposition les moyens de se faire connaître et de justifier ses positions. Les censeurs dénoncent se monopole des moyens d'informations : il est trop commode, sous prétexte de flatter le peuple parce que l'on dispose du monopole des moyens d'expression La mainmise du gouvernement sur l'ORTF qui jouit du monopole de la radiodiffusion et de télévision est absolue : chaque jour un organe spécialisé, le SCIL (service de liaison interministérielle pour l'information) auprès duquel chaque ministre est représenté par un membre de son cabinet, détermine ce qui faudra dire et ce qu'il faudra cacher. [...]

[...] Matignon sert de pare-feu à l'Elysée. Derrière cette fiction, le président peut gouverner à sa guise, mais sans risquer d'être personnellement mis en cause. Il exerce l'autorité absolue, mais sans encourir la moindre responsabilité, celle-ci étant le lot du premier ministre. Grâce à ce faux dualisme de l'exécutif, le président peut se défausser sur le premier ministre qui ne fait pourtant qu'appliquer fidèlement la politique décidée par l'Élysée. Au lieu de se placer en première ligne, le chef de l'État se dissimule derrière le paravent de Matignon. [...]

[...] Or dans un régime parlementaire classique (moniste), la souveraineté du peuple ne peut se manifester qu'à travers les élections législatives et ensuite c'est la majorité parlementaire élue qui va investir le gouvernement. La composition du gouvernement ainsi que son programme sont alors déterminés par la majorité parlementaire. (La majorité parlementaire c'est la seule force politique qui compte vraiment). La spécificité française c'est qu'elle juxtapose un président de la République élue au suffrage universel est un gouvernement responsable devant le parlement. [...]

[...] La bipolarisation marquera désormais le régime. Seul le Sénat échappe à De Gaulle. Son président Gaston Monnerville, tentera même d'empêcher la promulgation de la loi constitutionnelle qui venait d'être adoptée en la déférant au Conseil constitutionnel comme étant inconstitutionnel, ce qui n'était que trop évident. Mais le Conseil constitutionnel, interprétant restrictivement les textes qui déterminent ses attributions, déclarera, par une décision du 6 novembre que les lois sur lesquelles il peut exercer son contrôle sont uniquement les lois votées par le Parlement et non point celles adoptées par le peuple à la suite d'un référendum, constituent l'expression directe de la souveraineté nationale On voit mal, au demeurant comment, sur le plan politique, un organisme composé de membres nommés aurait pu statuer autrement et tenir en échec une volonté populaire clairement exprimée. [...]