L’état d’exception sous le troisième Reich

Résumé du document

Le 30 janvier 1933, le président de la République de Weimar, Paul Von Hindenburg a nommé Adolf Hitler, dirigeant du Parti Nationalsocialiste des travailleurs allemands, chancelier des Reich. Néanmoins, l'initiateur du putsch de 1923, dans son désir de mettre fin à la démocratie parlementaire et à l'état libéral, instruit des échecs des révolutions de 1848 et des années 1914-1918 n'ignore pas que ses inspirations de transformation radicale de la société allemande ne sauraient passer par des biais autres que ceux de la légalité.
Or, cette « révolution légale » est rendue possible par l'article 48 de la constitution de la république de Weimar. Ainsi que l'explique Karl Dietrich Bracher : « La méfiance du peuple allemand envers la révolution, profondément enracinée depuis les expériences de 1848 et 1918, révéla au tacticien de la ‘révolution légale' une nouvelle possibilité qu'il [Hitler] finit d'ailleurs par utiliser : la dictature présidentielle.

Toutefois les perspectives ouvertes par l'article 48 de la constitution de Weimar (dont le détail sera abordé dans la partie I de ce devoir) ne doivent occulter ni les intentions ni les conceptions qu'Hitler et plus largement l'idéologie nazie nourrissent à l'égard de la constitution ou même du droit en général. En ce qui concerne la constitution Hitler déclare de façon prémonitoire : «La constitution ne prescrit que le terrain de la bataille, non son objectif. En pénétrant dans les corps de l'Etat, nous ferons de notre parti un facteur déterminant. Ensuite, lorsque nous serons en possession des pouvoirs constitutionnels, nous donnerons, certes, à l'Etat la forme que nous estimons la mieux adaptée ».

Ainsi, dans un premier temps, la mise en place de la dictature présidentielle, conservant la couverture de la légalité, nécessite l'obtention des pleins pouvoirs par le nouveau chancelier. Le 27 février, à la nuit tombée, le parlement fédéral, le Reichstag est en proie à un incendie et est finalement détruit. Sur les lieux, la police appréhende un communiste hollandais, nommé Martin Van dern Lubbe. Dans l'Allemagne de Weimar, la société vit dans la crainte permanente d'une subversion communiste, l'appartenance partisane de cet homme fournira donc aux nazis un excellent argument pour la mise en place de l'Etat d'exception, et ce, sans craindre de réactions hostiles de la population, alors majoritairement hostile aux communistes. Le 28 février, suite à la dénonciation du gouvernement hitlérien d'un complot communiste visant à renverser l'Etat, Hitler obtient du président du Reich la signature de trois ordonnances instituant l'état d'exception. C'est la première étape vers la dictature. Toutes les libertés individuelles et collectives sont suspendues, le parti communiste est interdit, ses membres pourchassés et des milliers de suspects sont arrêtés. L'état d'exception qui sera jusqu'en 1945 permanent dans le régime totalitaire du IIIe Reich a permis d'amorcer une radicale transformation de l'Etat dans son ensemble. Dans quelle mesure la permanence de l'état d'exception étaitil un moyen pour les nazis, depuis les responsables politiques jusqu'aux idéologues et théoriciens, d'accomplir leurs ambitions idéologiques?

Extraits

[...] Un tel détournement est à l'origine de la mise en place de l'appareil nazi La question de la norme vis­à­vis des pouvoirs du Führer Il ne s'agit pas ici de juger politiquement, historiquement, le bien fondé de l'usage de l' état d'exception sous Weimar, période dont le moins qu'on puisse dire est qu'elle était exceptionnellement troublée Mais, quant à la question de savoir si l'intégration juridique de l'état d'exception préserve la démocratie, l'Etat de droit, si elle est une garantie sûre contre une dérive dictatoriale ou totalitaire, cet exemple suggère de répondre par la négative. On sait que régime nazi n'a pas abrogé la Constitution de Weimar et s'est présenté comme un long, interminable état d'exception sans donner une nouvelle Constitution. Dans l'état d'exception, le droit ancien peut être ainsi remplacé de fait par une sorte de doublon qui le recouvre entièrement : juridictions d'exception, tribunaux d'exception, procédures d'exception, et bien sûrs pouvoirs exceptionnels, qui peuvent être les pleins pouvoirs 19». [...]

[...] De là vient que sa définition ne saurait se rattacher au cas normal : elle se rattache au cas limite. Comme on le verra par la suite, par situation exceptionnelle, il faut entendre ici une notion générale de la théorie de l'Etat, et non quelque urgence proclamée ou quelque état de siège. La situation exceptionnelle est appropriée en un sens éminent pour une définition juridique de la souveraineté, et elle l'est pour une raison systématique, qui relève de la logique du droit14 La situation exceptionnelle, si, appropriée en un sens éminent pour une définition juridique de la souveraineté est potentiellement un indicateur permettant d'identifier qui peut être le véritable souverain. [...]

[...] Le 27 février, à la nuit tombée, le parlement fédéral, le Reichstag est en proie à un incendie et est finalement détruit. Sur les lieux, la police appréhende un communiste hollandais, nommé Martin Van dern Lubbe. Dans l'Allemagne de Weimar, la société vit dans la crainte permanente d'une subversion communiste, l'appartenance partisane de cet homme fournira donc aux nazis un excellent argument pour la mise en place de l'Etat d'exception, et ce, sans craindre de réactions hostiles de la population, alors majoritairement hostile aux communistes5. [...]

[...] En moins de six mois, tous les partis d'opposition avaient été supprimés ou avaient délibérément prononcé leur liquidation, faisant du NSDAP le seul parti survivant. En janvier 1934, la souveraineté des Länder dans les faits déjà brisée depuis mars fut officiellement abolie. Puis, dans le courant de l'été, la menace croissante qui venait du sein même du mouvement hitlérien fut implacablement éliminée au cours de nuit des longs couteaux', le 30 juin 193422 Cet aperçu général des conséquences de la naissance de l'empire hitlérien dressé par Ian Kershaw est une indication très claire de la réalité matérielle de ce que sera le Troisième Reich. [...]

[...] [ ] Les larmes aux yeux, il conjura les chefs du parti du parti de voir que seuls une loyauté et un dévouement absolu envers lui, dans une communauté unie, lui permettraient de reconstruire l'Allemagne. [ ] On propos fut salué par un tonnerre d'applaudissements. Les chefs militaires furent conquis, impressionnés par son émouvante protestation de loyauté envers les forces armées. Incarnant lui­même l'unité du parti, de l'Etat et de l'armée, Göring proposa de clore la réunion en proposant de voter des remerciements à Hitler. [...]