Le traité de Paris du 18 avril 1951 = CECA

Thèmes abordés

CECA, CEE, Jean Monnet, marché commun du charbon et de l’acier, supranationalisme

Résumé du document

Monnet propose la construction aux Britanniques qui ont refusé. Il a eu une idée originale qui est d'envisager un marché commun du charbon et de l'acier avec des institutions européennes. Pour y aboutir, pour la reconstruction de l'industrie européenne et que l'Allemagne se réarme, les concepteurs du plan se sont dit que pour être efficaces, les institutions européennes ne doivent pas être intergouvernementales mais supranationales.
Ce mot a connu des heures heureuses et d'autres non. C'est un euphémisme qui veut dire fédéralisme. A partir du moment où la construction européenne a des ratés.

Extraits

[...] Le traité de Paris du 18 avril 1951 = CECA Monnet propose la construction aux Britanniques qui ont refusés. Il a eu une idée originale qui est d'envisager un marché commun du charbon et de l'acier avec des institutions européennes. Pour y aboutir, pour la reconstruction de l'industrie européenne et que l'Allemagne se réarme, les concepteurs du plan se sont dit que pour être efficace les institutions européenne ne doivent pas être intergouvernementale mais supra nationale. Ce mot a connu des heures heureuses et d'autres non. [...]

[...] La conférence de représentants des gouvernements va travailler et les américains vont soutenir ce plan. Le 1er février 1952 est publié ce projet de traité. Une communauté européenne de défense est prévue avec une armée intégrée sous commandement commun. La crainte des petits pays et de perdre son indépendance. Le 27 mai 1959, le texte est signé. Mais il faut le présenter aux parlements nationaux qui vont autoriser l'exécutif à engager l'état dans la voix de la communauté européenne de défense. [...]

[...] le 1er président est Monnet et en 1955 René Mayer. Le Benelux n'est pas favorable à cette supra nationalité. Ils ont donc crée un conseil des ministres qui donne son approbation sur les questions importantes. Ce sont des ministres des états membres donc représentent le gouvernement des états membres. L'assemblée parlementaire : composée des membres des parlements des états membres. on a une assemblée commune dans laquelle siège des parlementaires nationaux. Ils n'ont pas de pouvoir législatif et budgétaire. La cour de justice veille au respect des règles du traité. [...]

[...] Cela se fait dans la foulée de la CECA. En ligne de mire le réarmement de l'Allemagne. On verrouille le domaine militaire. Le gouvernement français voulait éviter cette communauté de défense. Les européens sont pour et veulent vendre des armes plus qu'à la France donc la France ne se réjouit pas. Monnet a cherché une solution pour donner satisfaction aux USA et de ne pas permettre à l'Allemagne de reconstituer une armée. Il imagine un système communautaire, extension des moyens de défense aux armées. [...]

[...] En France, c'est un rejet le 30 aout 1954. Mayer est à la tête du nouveau gouvernement. Bodo est moins enthousiaste à propos de la CED. La France doit imposer de plus en plus de conditions pour garantir l'unité de son armée. Quand en aout 1954, l'assemblée soumet le traité à l'AN pour la ratification, la présentation est une proposition sans enthousiasme. La position du gouvernement qui est de gauche à l'époque va être critiquée car on considère que si PMF s'était engagé il aurait pu le ratifier. [...]