Le droit germanique

Résumé du document

Cours complet et structuré sur la tradition de droit germanique, ses caractéristiques, ses fondements et ses conséquences. Ce cours à été dispensé à l'université de Genève en première année de droit dans le cadre des séances d'histoire du droit.

Extraits

[...] Les coutumes homologuées acquièrent les caractères essentiels de la loi Ces coutumes rédigées par les autorités ont trois critères essentiels de la loi. En effet, les critères de stabilité, de certitude et de permanence sont remplis. Cependant, pour être considéré come une loi, il manque le critère de la généralité. d. De nombreuses coutumes rédigées sont de véritables codes Dans la rédaction officielle certaines coutumes sont des recueils systématiques quasi complets, qui s'approchent des codes que nous connaissons. Exemple : les coutumes d'Anvers, plus de 1500 articles : contient tout le droit civil et les procédures. [...]

[...] On continue donc sur la même voie, mais en faisant un pas de plus. En effet, cette mise par écrit devient officielle, car elle est prescrite par l'autorité publique et promulguée par le souverain (source directe de droit). En Italie, cette rédaction officielle commence au 13ème et 14ème siècle. Exemple : en 1300, les coutumes Napolitaines. Mais c'est bien au 15ème siècle que ce mouvement s'étend à toute l'Europe. Exemple : en 1454, l'ordonnance de Monti les près de Tours, dans laquelle le roi de France Charles 7 impose la mise par écrit officielle du droit coutumier de France. [...]

[...] Les traits caractéristiques du droit germanique a. Un droit pratique et populaire C'est un droit pratique car il s'élabore en dehors de toute réflexion doctrinale ; il nait spontanément des besoins de la société. C'est un droit populaire car il procède de la conscience collective et non des théories de juristes. C'est donc un droit à l'opposé du droit savant. b. Un droit coutumier Il se présente sous la forme d'usages oraux de longues durées dont la force est reconnue par tous. [...]

[...] g. Les coutumes rédigées font l'objet d'études doctrinales Grâce à ses rédactions, on va avoir des textes écrits et de par ce fait on va pouvoir les étudier, les analyser et les comparer. Les commentaires de ces coutumes, sur la base des études vont permettre l'élaboration d'un droit coutumier commun. Cela va aboutir à l'édit de Saint Germain (1679) adopté par Louis XIV. En France, le droit coutumier va être enseigné dans les universités, cela devient donc un droit savant. [...]

[...] Un droit particulariste Il n'y a pas d'unité : c'est un droit tribal qui se caractérise par sa particularité individuelle. Il ne s'applique pas à l'ensemble du territoire mais à des catégories de personnes ou à des portions de territoire. Chaque catégorie à son propre droit. B. Les coutumiers médiévaux a. Les coutumiers allemands 1. Le miroir de Saxe (1220-1230) d'Eike von Repgow (1180/ 1190-1232) 2. Le miroir de Souabe (1275) b. Les coutumiers français 1. Le très ancien coutumier de Normandie (1200) 2. Les coutumes de Beauvaisis (1279-1283) de Philippe de Beaumanoir c. Les coutumiers italiens 1. [...]