La séparation des pouvoirs dans la Suisse de l'ancienne confédération

Thèmes abordés

séparation des pouvoirs, Suisse, ancienne confédération, pacte fédéral de 1815, XIXe siècle, diète, Concordat, Zurich, Berne, Lucerne, Soleure, Saint Gall, Argovie, Thurgovie, Ligue de Sarnen, Sonderbund, Freiamt argovien

Résumé du document

La plupart de ces constitutions régénérées ont plaidé pour la séparation des pouvoirs. Auparavant, à l'époque de la restauration régnait la confusion la plus totale. Un parlement cantonal qui est le grand conseil, qui est élu au suffrage direct. Le grand conseil, c'est l'organe suprême du canton. Il a en main les fonctions législatives. Ses séances sont désormais publiques. Le petit conseil, ou encore le conseil d'état, est l'organe exécutif. C'est un organe collégial qui est désigné par le grand conseil. Il y a aussi une fonction judiciaire.

Extraits

[...] Ils sont pour le maintien de la structure confédérale. Les progressistes les plus radicaux souhaitent l'introduction en Suisse d'une structure d'état unitaire, les libéraux eux souhaitent un mouvement de réforme qui s'opère à l'intérieur des cantons avec la majorité des cantons. La tâche de cette diète, cela va être de trouver un consensus qui va convenir à tout le monde. Il s'agit de trouver une solution qui puisse obtenir l'unanimité des cantons. La diète confie le 17 juillet 1832 la tâche d'élaborer un projet de révision du pacte fédéral en 1832. [...]

[...] Le projet est une œuvre de compromis. Il prévoit la création d'un état fédéral, avec un gouvernement central qui a comme domaine de compétence les affaires étrangères, l'instruction de l'armée, la monnaie, les poids et mesures et les douanes extérieurs. Les autorités de cet état fédéral dont on a gardé le nom confédération sont constitués par une diète composée de deux députés par cantons, et un conseil fédéral qui est le gouvernement national formé de 5 membres : Un Landammann de la Suisse qui est au fond le président de la confédération, et 4 conseillers fédéraux en charge des départements militaires, des finances, de l'intérieur (unification des monnaies, des péages, création d'un vaste marché commun) et de l'extérieur. [...]

[...] Dès ce moment là, la diète va adopter une série de mesures lourdes en conséquence pour le Sonderbund. Le 20 juillet 1847, dissolution du Sonderbund décrétée par la diète, en 16 août, on reprend l'idée de la révision du pacte fédéral, et le 3 septembre, la diète décrète l'expulsion des jésuites de tout le territoire de la Suisse. Ils ne vont cependant pas respecter cela, et adoptent une aptitude hostile, en continuant les préparatifs militaires. La diète ordonne alors en novembre 1847 la dissolution militaire du Sonderbund. [...]

[...] Il s'agit également de pallier aux carences du pacte, il s'agit d'introduire dans les institutions la représentations populaire afin que les cantons qui ont une faible population ne soient pas considérés institutionnellement à l'égal des grands cantons, il s'agit de réviser le pacte fédéral. Les tentatives de révision du Pacte fédéral de 1815 dans les années Le projet d'Acte fédéral du 15 décembre 1832 (Projet Baumgartner-Rossi) La diète se retrouve dans un contexte de tension importante. Il va y avoir deux tentatives de révisions. L'antagonisme entre progressistes et les conservateurs est toujours présent ; les conservateurs sont pour le maintient du pacte fédéral car il reconnait pour ces cantons un siège à la diète, à l'égal des grands cantons. [...]

[...] Neuchâtel est une monarchie constitutionnelle, à la tête de laquelle se trouve le roi de Prusse. A deux fois les progressistes tentent un coup d'état pour renverser le gouvernement. A Schwyz, les schwyzois de l'intérieur refusent d'établir l'égalité avec les schwyzois de l'extérieur. A Bâle de 1831 à 1833, la guerre se déclenche par le refus de l'égalité politique à Bâle Campagne, d'où la cession du canton en deux. Les combats sont sanglants. La diète est également divisée et elle est incapable d'assurer le maintien de l'ordre intérieur. [...]