Le Second Empire de Louis Napoléon Bonaparte

Thèmes abordés

Second Empire, Louis Napoléon Bonaparte, Empire autoritaire, Empire libéral, suffrage universel

Résumé du document

Coup d'Etat = « sauvegarder la République », mais tentation autoritaire. Appuie théorique du peuple.
Louis Napoléon Bonaparte confie à une commission de 5 membres pour élaborer la Constitution.
Bases = Suffrage Universel, chef pour 10 ans.

Extraits

[...] Élection 1869 : 93 députés de l'opposition sur 292. 116 députés interpellent le gouvernement pour que le corps législatif soit associé à la loi. 8septembre 1869 : sénatus consultes = initiative de la loi pour le corps législatif + droit d'amendement + vote du budget. = sénat considéré comme la chambre haute (approbation politique & non constitutionnelle). = ministres issus des chambres janvier 70 : OLLIVIER président du conseil, choisit les ministres & confirme l'orientation vers une monarchie parlementaire Plébiscite : 7,4 millions OUI. [...]

[...] Opération électorale sous contrôle : affiche blanche pour le candidat officiel. Serment de fidélité 6 10 députés de l'opposition sur 250. Pas de place pour l'opposition. III L'empire Libéral Voulu pour retrouver le soutien populaire car plusieurs menaces extérieures (Guerre avec Italie, menace de confrontation armée avec la Prusse, Commerce extérieur). L'opposition progresse novembre 1860 : décret pour un début de dialogue & début d'un contrôle parlementaire juillet 1866 : sénatus consulte = droit d'amendement (Députés) + véto suspensif (Sénat) janvier 1867 : interpellation : tout cela est accentué. [...]

[...] Art.2 : Le gouvernement est confié au Prince LNB, actuel Président de la République Française, pour 10ans C'est donc un Prince Président Art.3 : Le prince président gouverne au moyen des ministres, du Conseil d'Etat, du Sénat & du corps législatif La totalité des pouvoirs exécutifs, le droit de véto, l'initiative des lois (donc pouvoir législatif), accepte ou refuse les révisions constitutionnelles (sénatus consultes & d'autres organes sous sa dépendance Membre de Droit pour le Sénat, qui assure le contrôle de constitutionnalité & qui détient le pouvoir constituant par les Sénatus Consultes. Seul organe autonome : corps législatif, élut au SUD. Mais on passe au scrutin uninominal dans les petites circonscriptions. Mandat de 6ans ; Vote de la loi & de l'impôt ; Peut être dissous par le PR mais pas de renversement du gouvernement. Dignité impériale pour LNB Napoléon III. Plébiscite 28 novembre 54 : 8,8 millions de OUI. [...]