Quelles sont les raisons de la crise de l'automne 1962 ?

Résumé du document

Les 3 premières années de la Vème république (1958-59-60) constituent une période exceptionnelle car l'horizon d'une issue à la crise algérienne est visible.

En ce qui concerne la guerre d'Algérie, de Gaulle suscita de grands espoirs parmi les Français d'Algérie, auxquels il déclara le 4 juin 1958 : « Je vous ai compris. ».

Il adopta certaines mesures en direction des insurgés algériens : « paix des braves » proposée au FLN en octobre 1958, grâces accordées à plusieurs rebelles dont Yacef Saadi, condamné à mort comme ancien dirigeant du FLN pendant la bataille d'Alger, interdiction officielle formelle des actes de torture (...)

Extraits

[...] Les conséquences : Elle conforte en effet la prééminence du chef de l'État, déjà grande du fait de la personnalité du général de Gaulle, tant au sein de l'Exécutif qu'à l'égard du pouvoir législatif, qui n'est plus la seule institution représentant directement le peuple. Ainsi, le président de la République devient le représentant direct de la Nation, car il est élu directement par elle, alors que le Premier ministre en est que le représentant indirect. De plus, la légitimité du président de la République est désormais supérieure à celle des députés. [...]

[...] Ce qui est particulier dans ces élections c'est la transformation du sens de l'élection. Il s'agit pour les électeurs de se prononcer pour ou contre de Gaulle pour ou contre sa politique On assiste donc à une forme de dualisation du suffrage car derrière la multitude d'étiquettes partisanes apparait ceux qui soutiennent ou non le général de Gaulle. Candidats et députés s'inscrivent dans cette dichotomie. On ne parle pas encore de majorité présidentielle, mais dans les faits, c'est ce qui se dessine. [...]

[...] L'élection présidentielle est, depuis, un des éléments majeurs de la participation des citoyens à la vie politique. Les raisons À la fin de la guerre d'Algérie, le chef de l'État a souhaité consacrer, en droit, la prépondérance présidentielle dans les institutions nouvelles en révisant la constitution, afin d'y inscrire le principe de l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Or, le chef de l'État ne peut procéder à cette révision conformément aux dispositions de l'article 89 de la constitution, car celles-ci nécessitent l'accord des deux assemblées sur le projet de loi constitutionnelle. [...]

[...] De Gaulle réalisa rapidement qu'il n'était pas possible de résoudre le conflit par une simple victoire militaire, et à l'automne 1959 il commença à s'orienter vers une solution conduisant inéluctablement à l'indépendance de l'Algérie. Mais jusqu'à l'hiver 1961/62, il choisit tout de même de poursuivre la guerre, au prix de nombreuses victimes. Jusqu'à la fin de 1961, la lutte contre le FLN est menée avec autant de vigueur, et même davantage, qu'avant. Dès le 16 septembre 1959, de Gaulle parle de l'autodétermination de l'Algérie. [...]

[...] Cela permettrait au président de s'accaparer d'un pouvoir encore plus grand. Egalement, la légitimité du président serait supérieure à celle des parlementaires car lui au moins serait désigné par la majorité absolue des votant ce dont aucun parlementaire ne peut se targuer. La plupart des juristes critiquèrent également cette procédure, au motif qu'elle conduisait à réviser la constitution sans respecter le cadre défini par la constitution elle-même. La consultation référendaire sur un projet de loi constitutionnelle ne peut donc intervenir qu'après une délibération parlementaire et non pas directement sur le texte élaboré par l'exécutif, comme dans le cadre de l'article 11 qui ne porte que sur les projets de loi ordinaires. [...]