La révision du Pacte fédéral de 1815 en 1848 L'avant-projet 8 avril 1848 de la Commission chargée de réviser le Pacte de 1815 (Suisse)

Thèmes abordés

Pacte fédéral, commandant en chef des forces du Sonderbund, projet de la Diète, cantons, souveraineté, république helvétique, solution bicaméral

Résumé du document

Source directe, c'est un accord entre les cantons, entre Uri, Schwyz, Unterwald, Zoug, Lucerne, Fribourg et le Valais. Cette alliance se crée pour se prémunir contre les progressistes et les corps francs qui avaient assailli Lucerne en 1844 et 1845. Les corps francs, c'est une alliance qui est pour maintenir l'intégrité et la souveraineté des cantons contre les attaques de l'extérieur.
C'est une organisation des troupes des cantons du Sonderbund. Le conseil de guerre est constitué par les députés des cantons. Ce conseil de guerre est muni des pouvoirs des plus étendus, il est à la direction supérieure de la guerre, il se réunira en cas de préparatif menaçant.

Extraits

[...] Cette solution de la structure d'état fédérale comme compromis entre les deux tendances. James Fazy est le père de la démocratie genevoise, c'est lui qui l'a proposé. Il avait été initié au modèle américain par le compte de la Fayette, un des héros de l'indépendance américaine. C'est lui qui a proposé la solution fédéraliste pour la Suisse, d'élaborer une constitution fédérale, c'est Louis Rillet-constant. Il rend en commission de la diète va défendre la double représentation du peuple et des cantons. Cette commission au début était hostile à ce modèle. [...]

[...] La défaite du Sonderbund permet de réactiver la révision du pacte fédéral de 1815. Ce n'est que le 17 février 1848 que la commission mise sur pied par la diète, se met au travail. Elle peut s'y consacrer en toute tranquillité car le Sonderbund est pacifié, et en 1848, les puissances européennes qui auraient pu intervenir dans la rédaction du pacte, c'est la révolution de 1848 et elles ont d'autres choses à faire. Il y a aucun ostracisme à l'encontre des cantons du Sonderbund. [...]

[...] Pour mettre d'accord les grands cantons qui ne voulaient entendre parler que d'un parlement démocratique, qu'ils pourraient dominer en vertu de leur population, et les petits cantons qui insistaient sur les petits cantons qui étaient les maitres, il fallait arriver à la solution bicaméral. Elle seule en effet, sans les contempler pleinement, avait le mérite décisif de n'être inacceptable aux yeux de personne C'est cette solution qui va s'imposer. La commission en la proposant, et la diète en l'adoptant, firent un coup de maitre. [...]

[...] Les deux principales c'est le projet Rossi en 1832 et le projet de la diète en 1833. La régénération s'opère au printemps 1848 et se fonde essentiellement sur les travaux de cette révision en 1832-1833. Cette commission de la diète se met au travail. La commission dépose un avant projet le 8 avril 1848, la diète s'en saisi le 27 juin 1848. Les commissaires reviennent à Berne non pas comme commissaires mais comme mandataires de leur canton. Il y a une opposition. [...]

[...] La commission se met au travail le 17 février 1848, et après 31 séances, la commission s'inspirant des projets de 1832 et 1833, elle dépose son projet le 8 avril 1848. Ce texte est envoyé aux cantons pour avoir leur avis. Le 15 mai 1848, la diète, réunie à Berne, s'en saisi. La plupart des commissaires qui avaient élaborés le projet sont désignés par le gouvernement ; c'est à peu près les mêmes personnes qui ont élaboré le projet et qui reviennent comme délégués. [...]