Le retour au pouvoir des Bourbons : La Charte du 4 juin 1814

Thèmes abordés

Retour au pouvoir des Bourbons, Charte du 4 juin 1814, système politique, Napoléon, Assemblée nationale, Monarchie constitutionnelle

Résumé du document

Ce retour montre que l'on veut restaurer le pouvoir royal et l'on voudrait revenir à l'ordre des choses antérieur au 17 juin 1789, c'est-à-dire avant la proclamation de l'Assemblée nationale.

Les individus en ont assez du pouvoir personnel et l'on ne croit plus non plus à la séparation rigide des pouvoirs. L'on constate qu'en Angleterre, il n'existe pas de constitution écrite ainsi qu'une séparation rigide des pouvoirs et pourtant c'est le pays de la liberté politique. Finalement, face à un péril imminent, le régime de monarchie tempérée de l'Angleterre s'en sortirait toujours, car il était stable institutionnellement.

Extraits

[...] Finalement, face à un péril imminent, le régime de monarchie tempérée de l'Angleterre s'en sortirait toujours, car il était stable institutionnellement. A. L'esprit du texte Napoléon a abdiqué en 1814 après la défaite de la campagne de France. Le pouvoir est maintenant entre les mains du chef de la coalition européenne, le tsar Alexandre Ier. En 1814, il souhaite que les français choisissent eux-mêmes le régime qui leur convient. Il demandera d'ailleurs au Sénat de nommer un gouvernement provisoire et rédiger une nouvelle constitution. Le Sénat impérial est désormais titulaire du pouvoir constituant. [...]

[...] Il y a électeurs pour toute la France. Les deux chambres votent la loi sur un pied d'égalité, à l'exception des lois de finances qui doivent d'abord être présentées à la Chambre basse. Les chambres peuvent aussi supplier le roi de "proposer une loi". Elles peuvent aussi proposer des amendements. Neuf mois après la mise en place de cette Charte, les choses vont évoluer puisque ces institutions sont placées entre parenthèses par le retour de Napoléon au pouvoir, lors de l'épisode des Cent Jours. [...]

[...] Leur nombre est illimité et chaque pair est nommé à vie mais peut être révoqué par le Roi et le titre est héréditaire. Le Roi y trouve bien sur un intérêt : il peut nommer de nombreux pairs pour étoffer cette chambre qui lui est fidèle. Les délibérations sont secrètes et peut connaitre de crimes de haute trahison ou d'attentats contre la famille royale. b. La Chambre basse est la Chambre des députés de départements ou la Chambre des représentants. Ces représentants sont élus pour cinq ans avec un renouvellement d'un cinquième tous les ans. Le suffrage est ultra censitaire. [...]

[...] L'égalité se manifeste aussi devant l'impôt et devant l'accès aux fonctions publiques ; 3. Principe de liberté individuelle et principe de sûreté ; 4. Quelques articles concernant la religion. L'un d'entre eux dispose que la religion catholique est la religion d'Etat et seuls les prêtres catholiques percevront un salaire de l'État ; 5. Les libertés de la presse et d'expression sont garanties mais sous réserve de lois qui doivent réprimer les abus dans ce domaine ; 6. Le droit de propriété est reconnu comme en 1789 avec la même exception : hypothèse de l'expropriation. [...]

[...] Ce projet a pour base la Souveraineté nationale : "le peuple français appelle librement au trône Louis Stanislas Xavier de France, frère de Louis XVI". Il est aussi prévu que cette monarchie sera héréditaire de male en male en respectant le principe de primogéniture, le droit d'ainesse. Ce texte doit être ratifié par les français et accepté par Louis Stanislas Xavier de France, le Comte de Provence. Une fois qu'il le sera, Louis XVIII sera proclamé Roi des Français. L'on propose le bicamérisme ; la dissolution des chambres et les ministres qui peuvent en faire partie. [...]