La République helvétique (1798-1803)

Thèmes abordés

République helvétique, 1798, XIXe siècle, constitution du 2 juillet 1802, état unitaire centralisé, avènement des droits de l'Homme, fédéralistes, France, Suisse, démocratie représentative, traité de Campio Formio

Résumé du document

Cette constitution est promulguée le 12 avril 1798. Elle marque la rupture totale avec l'ancienne confédération. Cette constitution de l'helvétique marque l'avènement de la république, une et unitaire.
La république helvétique est marquée par trois bouleversements : la structure, le système politique et l'avènement des droits de l'Homme. C'est la première constitution suisse qui correspond à la définition du constitutionnalisme au sens étroit.

Extraits

[...] Si on regarde ce titre premier, ce qui peut nous intéresser, c'est le premier principe des droits fondamentaux : la liberté. La première liberté formulée dans cette constitution, c'est la liberté de conscience. La liberté de conscience est illimitée ; la manifestation des opinions religieuses est subordonnée aux sentiments de la concorde et de la paix. Tous les cultes sont permis s'ils ne troublent point l'ordre public et n'affectent aucune domination ou prééminence. La police les surveille et a le droit de s'enquérir des dogmes et des devoirs qu'ils enseignent. [...]

[...] La République helvétique (1798-1803) I. La Constitution du 12 avril 1798 Cette constitution est promulguée le 12 avril 1798. Elle marque la rupture totale avec l'ancienne confédération. Cette constitution de l'helvétique marque l'avènement de la république, une et unitaire. La république helvétique est marquée par trois bouleversements : la structure, le système politique et l'avènement des droits de l'Homme. C'est la première constitution suisse qui correspond à la définition du constitutionnalisme au sens étroit. II. Structure d'état: état unitaire centralisé A. [...]

[...] La République helvétique est déchirée entre différentes factions: La Suisse est séparée par des factions qui luttent. Les suisses s'entre déchirent car une partie des suisses ne se reconnait pas dans cette structure d'état unitaire, ils considèrent que c'est un produit importé et donc cette structure d'état unitaire a bien peu d'assisse à l'intérieur du pays. Il y a deux factions rivales, qui divisent la Suisse. A. Les unitaires, partisans de la République helvétique Les unitaires sont les partisans de la république helvétique, on peut aussi les appeler les progressistes ; ce sont les partisans des idées de la révolution. [...]

[...] On évoque cette question dans les négociations. Les articles secrets ne peuvent pas remettre en question les articles négociés dans ce même traité, ni non plus porter atteinte aux articles de la constitution. Le titre 11 : le changement de la constitution est un échec. Si on prend le titre on voit le changement de la constitution. Le sénat propose ces changements mais les propositions faites à ce sujet ne deviennent résolution qu'après avoir été décrétées deux fois en laissant écouler un intervalle de cinq ans entre le premier décret et le second. [...]

[...] Mais il y a aussi cette notion d'égalité que l'on retrouve dans ces principes, cette égalité s'applique aussi aux entités territoriales, art alinéa 2 : Les cantons sont égaux, et le sort règle annuellement leur rang. Pourquoi est-il indiqué dans la constitution, le sort règle annuellement leur rang ? Tout simplement car chaque année, le premier canton c'est Aarau. Si on prend par liste alphabétique, Aarau sera toujours le premier canton et Zurich le dernier, mais peut être ils vont tirer une certaine gloire de cet état de fait. C'est pour éviter qu'une situation de fait dégénère et puisse susciter une certaine gloire. Chaque année le rang des cantons est tiré au sort. [...]