Relations internationales: les institutions européennes non communautaires

Thèmes abordés

relations internationales, institutions européennes, OCDE, droits de l'homme, Strasbourg

Résumé du document

En Europe, il y a plusieurs institutions qui sont compétentes dans des domaines divers, la distinction entre les institutions non communautaires et l'UE.
Ces institutions ont vu le jour après l'effondrement du bloc de l'Est avec un système régional : états de l'est et de l'ouest dans des configurations antérieures.
Les pays ont créé des organisations qui interviennent dans des domaines divers : OCDE, le Conseil de l'Europe qui est une institution régionale compétente dans les droits de l'homme créée en 1949, installée à Strasbourg et c'est dans ce cadre, qu'a été adoptée la convention européenne des sauvegardes des droits de l'homme et des libertés fondamentales (le 4 novembre 1950).

Extraits

[...] La France est devenue partie à la convention en 1974 : d'où un Etat partie, décision de Giscard D'Estaing. La présidence de la République prend la décision mais ne va pas jusqu'au bout car la possibilité de saisir la cour n'est pas excepté (mécanisme de recours individuel : pris en 1981 par Mitterrand donc il y'aura la possibilité de saisir la Cour), en 1981 la convention sera invoquée par les particuliers. Autres organisations : traité de l'OTAN a été créé le 4 avril 1949 et s'installera à Paris (implantation française remise en cause ensuite car le pays va manifester une forme d'indépendance en 1966 en se retirant du commandement militaire intégré est nettement placé sous le contrôle des américains et la France refuse de continuer à prendre place, et pour marquer un recul par rapport à la France, le siège de l'organisation sera à Bruxelles. [...]

[...] Avec la chute du bloc de l'est, le pacte de Varsovie a disparu, ainsi l'OTAN n'aurait pu de pertinence. L'OTAN s'est maintenu : états historiques avec les USA, le Canada, les états anciens de l'ouest, la Grèce, la Turquie et l'OTAN a intégré des Etats du bloc de l'Est, cette disjonction se trouve car les états sont rentrés dans l'OTAN ; en 1999 avec la Hongrie, la Pologne et la République Tchèque et d'autres états en 2004 avec la Bulgarie, L'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie. [...]

[...] La raison politique majeure c'est que l'Europe craignait que ces états soit aspirées par le côté de l'Est, il y'au un autre état qui a vocation à entrer qui est la Turquie par la négociation en 2005, avec des arguments qui sont favorables et moins : le développement économique, il y'a une continuité territoriale et une cohérence de l'espace, il est l'objet de négociations pas très nettes dans la mesure car la France a des intérêts objectifs : les turques sont francophones. [...]

[...] En 2007, il y'aura la Bulgarie et la Roumanie. Les états sont nombreux et étaient dans l'opposition des deux blocs, il n'y pas de nouveauté culturelle et se trouvent des petits états pour permettre des rééquilibrages : négociations. Un choix politique a été fait en 2004 : le modèle de la consolidation et de l'élargissement, c'est deux choix sur la stratégie de l'UE, le premier est d'arrêter les élargissements et de renforcer l'organisation, l'autre logique c'est l'élargissement : nouveaux états intégrés et les institutions seront consolidées. [...]

[...] D'autres organisations ont été créées dans le domaine de la défense : L'union de l'Europe occidentale par le traité du Bruxelles de 17 mars 1948 est une organisation absorbée, les organisations internationales vont évoluer d'un point de vue historique. L'Union Européenne Il y'a eu une volonté d'aboutir à une construction communautaire supranational (caractère), ce qui va faire de l'UE une organisation d'intégration, l'idée est d'aller plus loin et de partager des compétences étatiques : organisation de coopération pour la négociation de thèmes en allant jusqu'au traité et l'autre profil l'organisation d'intégration : les engagements touchent le fonctionnement de l'Etat ; le commencement de la construction passe la CECA en 1951 (communauté européenne du charbon et de l'acier), traité de Rome de 1957 : la CEE (communauté économique européenne) et la communauté européenne de l'énergie atomique, il y'a un débat sur par quoi il faut commencer : des hommes politiques sont pour la supranationalité et le charbon et l'acier c'est un début d'où des synergies et des intérêts économiques européens d'où une dynamique dont on retrouve la trace dans l'actualité mais la communauté européenne n'a pas de dimension politique, cette construction se fait par la France, l'Allemagne, le Benelux et l'Italie, les instituions devaient être au Benelux pour éviter que l'organisation soit aspirée par un gros état, en 1973 il y'aura le Royaume-Uni, le Danemark et l'Irlande, en 1980 c'est la Grèce, en 1986 l'Espagne et le Portugal : lors de leurs entrées, ces états ont bénéficié une aide financière massive pour avoir une unité de développement économique dans la communauté. [...]