"La réforme de l'Etat" de Tardieu

Résumé du document

Dans La réforme de l'Etat (1934), André Tardieu, Président du Conseil dans les années 1930, nous décrit un régime politique à bout de force, qu'il est impérieux de réformer. Les dysfonctionnements de cette Troisième République sur le déclin tiennent à une sclérose des institutions (prédominance du parlementaire, subordination de l'exécutif, Sénat conservateur du statu quo institutionnel) renforcée par des éléments politiques (rôle de la gauche). Face à ces crises, André Tardieu propose cinq réformes concrètes et précises. Dès lors, on peut se demander quels sont les enjeux politiques et institutionnels du déclin de la Troisième République et en quoi Tardieu est « original » et moderne dans ses visions et les solutions qu'il apporte.
Nous présenterons dans un premier temps l'auteur et l'ouvrage. Dans un deuxième temps, nous reviendrons sur les critiques de Tardieu sur la Troisième République. Enfin, dans un troisième temps, nous analyserons les propositions de Tardieu pour remédier à la crise...

Extraits

[...] L'initiative du budget est actuellement réservée au gouvernement, c'est-à- dire à l'exécutif. En vertu de l'article 47 de la Constitution, le parlement discute et vote le budget : il en est donc revenu à son rôle de consentement à l'impôt, et non pas de décision de l'impôt. L'initiative des dépenses des députés a cependant été maintenue sous la IVe République, à la seule réserve que les députés ne pouvaient proposer de dépenses nouvelles pendant la période de discussion du budget. [...]

[...] C'est alors qu'arrivent les nouveaux dirigeants de la droite, notamment André Tardieu et Pierre Laval. La droite conservatrice et l'Union républicaine démocratique constituent l'essentiel de la majorité. Jusqu'en 1932, la droite demeure seule au pouvoir. Poincaré a réussi à redresser les finances (avec la stabilisation du franc) et le commerce extérieur. Ces succès et l'enrichissement qui en résulte permettent à A. Tardieu de mener une politique économique et sociale fondée sur une distribution du pouvoir d'achat politique de la prospérité 1930) : - mise en place d'un système d'assurances sociales - gratuité de l'enseignement secondaire public - retraite attribuée à tous les Anciens combattants - vaste plan d'outillage national, consistant en construction de routes, ponts, adductions d'eau. [...]

[...] Ainsi par exemple, la France fait une erreur quant au mode de proposition des dépenses : les députés peuvent proposer des crédits nouveaux, des élévations de crédits ou des réductions de recettes. Ils abusent de ce droit et cela coûte des milliards : Tardieu les accusent alors implicitement de corruption. La situation est différente en GB, où les députés peuvent seulement consentir et non proposer les dépenses. subordination de l'exécutif Tardieu emploie une formule très explicite : La France est un corps sans tête (chap VIII). [...]

[...] Postérité des idées d'André Tardieu accueil des propositions de réforme Tardieu est conscient des résistances face à ses idées : il est vu comme un offenseur de la majesté du Sénat, un violateur de l'autorité parlementaire. Mais pour lui ces résistances s'expliquent par le bénéfice des abus tiré par ses adversaires. idées appliquées ou oubliées ? Ces réformes proposées par Tardieu ont pour l'essentiel été appliquées. C'est là l'enjeu important du texte : les réformes qui y sont proposées sont visionnaires au sens où elles correspondront aux créations institutionnelles de la IVe ms surtout la Ve République. [...]

[...] Cela marque une défaite pour l'exécutif, qui perd définitivement son pouvoir. La République des ducs devient la République des républicains ; la prépondérance politique et juridique du Parlement est consacrée. Le cabinet est assujetti. Cette Constitution n'a connu que deux révisions formelles : - en 1879, portée minime : Paris devient le siège des pouvoirs publics à la place de Versailles) - en 1884, consacre la victoire des républicains. Après 1919, les tentatives de réforme afin de remédier à l'instabilité ministérielle et de restaurer l'autorité de l'exécutif échouent. [...]