La réforme de l'administration sous la IV et Ve République

Résumé du document

Grande fièvre réformatrice à l'issue de la guerre : idéaux de la Résistance. Volonté d'unifier l'administration, souci de la démocratiser. Sous la III elle rester entre les mains de privilégiés.



Première grande réforme : ordonnance du 9 octobre 1945. Michel Debré joue y joue un rôle essentiel. Création de l'ENA, du corps des administrateurs civils, d'une direction de la fonction publique. Souci d'unification.

Sous la III République monde des hauts fonctionnaires atteint par concours, mais avec exigences différentes, et parisianisme. Souci de faire éclater le monopole de l'école libre des sciences politiques. Cette école devient un institut public en 1945 : IEP de Paris. Création d'autres IEP (mettre fin au parisianisme) : Bordeaux Strasbourg Lyon Aix-en-Provence? volonté de démocratisation qui amène à la création de l'ENA et d'un concours interne : les fonctionnaires y ont accès avec un concours spécifique. Idée de privilégier la compétence.

Extraits

[...] Propositions : Hiérarchiser les CT et faire de la région la collectivité majeure ? Mais on a tenu à ce qu'il n'y ait pas de relation hiérarchique département-région. Slt relations contractuelles. En effet département = tradition française +pression des élus locaux et CG. On a attribué à la région une vocation spécialisée : domaine économique, aménagement du territoire, fonctionnement du plan, aspect culturel. Les CT disposent d'un liberté et autonomie identique. Mais à cette époque n'a été que mise en chantier, elle n'est pas arrivée à son terme. [...]

[...] C'est l'échec du projet de régionalisation et la démission de DG. On renonce temporairement à l'idée de faire de la région un CT. En octobre 71 Pompidou déclare qu'il souhaite que la région ait une existence mais sous la forme d'une association de départements. Région toujours cadre administratif. Réforme du 5 juillet 1972 : la région devient un établissement public territorial. Compétences : contribuer au développement éco et social du pays. La CODER disparaît au profit du conseil régional, composé uniquement d'élus. [...]

[...] La décentralisation est bien à l'ordre du jour. Mais ces articles resteront une déclaration de principe : aucune mesure effective. En fev 49 débat de l'A 89 victoire de l'immobilisme. Propositions d'étendre les libertés départementales rejetées. Impact de l'année 1947 sur ces rejets : guerre froide, grandes grèves. Le ministre de l'intérieur Moch (socialiste) défend la centralisation, seule assez efficace pour préserver l'ordre et l'influence communiste. De plus élus peu favorables car cela entraînerait + de responsabilités or mentalité de l'époque qui rejette cela. [...]

[...] La décentralisation connaît un nouveau tournant en 68. DG a entendu toutes ces critiques des CODER : l'effort multiséculaire de centralisation ne s'impose plus désormais Événements de mai 68 : DG encore plus persuadé à la nécessité d'une réforme : il faut une vraie démocratie locale. Assurer la participation. DG veut promouvoir la région, en faire une CT à part entière, avec un transfert de compétences de l'Etat et un conseil où la pop puisse s'exprimer. Projet : région mise en place avec toujours compétences éco + sociales et culturelles. [...]

[...] Volonté d'unifier l'administration, souci de la démocratiser. Sous la III elle rester entre les mains de privilégiés. Première grande réforme : ordonnance du 9 octobre 1945. Michel Debré joue y joue un rôle essentiel. Création de l'ENA, du corps des administrateurs civils, d'une direction de la fonction publique. Souci d'unification. Sous la III République monde des hauts fonctionnaires atteint par concours, mais avec exigences différentes, et parisianisme. Souci de faire éclater le monopole de l'école libre des sciences politiques. Cette école devient un institut public en 1945 : IEP de Paris. [...]