La Quatrième République (1946-1958) - publié le 09/05/2012

Thèmes abordés

Quatrième République, référendum, Constitution du 27 octobre 1946, DDHC, Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen, Assemblée constituante

Résumé du document

La quatrième République apparaît comme un régime déséquilibré, par certains aspects elle marque le retour de la troisième République, son déclin sera rapide.
L'élaboration de la nouvelle Constitution de la Quatrième se fait produit comme après chaque période de trouble institutionnel. Le Gouvernement provisoire de la République française interroge les français par la voie du référendum à choisir entre :
1) Le retour de la Constitution de 1875,
2) L'élection d'une Assemblée constituante à pouvoirs illimités, 3) L'élection d'une Assemblée constituante à pouvoirs encadrés. = Constitution du 27 octobre 1946.

Extraits

[...] Elle tente de rationaliser la double investiture en introduisant : Le Président du Conseil présente simultanément son programme et son gouvernement à l'investiture de l'Assemblée. L'investiture est accordée ou refusée à la majorité relative des suffrages exprimés. A la différence de l'interpellation, la motion de censure doit être votée à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée et il doit y avoir un délai d'une journée au moins entre le dépôt de la motion et le vote des députés. La dégradation du régime : Malgré la révision de 1954 la double investiture rend difficile la formation des gouvernements. [...]

[...] Tout comme l'Assemblée nationale il vote les lois. Mais en cas de conflit entre l'Assemblée nationale et le Sénat, l'AN, au bout d'un laps de temps pourra outre l'opposition du Conseil de la République et faire adopter le texte. De plus Le Conseil de la République n'exerce plus de contrôle politique sur le Gouvernement. Le Président de la République est toujours élu pour 7 ans par le Parlement, toujours politiquement irresponsable, par conséquent ses actes sont contresignés par le Président du Conseil et les ministres compétents. [...]

[...] La Quatrième République (1946-1958) La quatrième République apparaît comme un régime déséquilibré, par certains aspects elle marque le retour de la troisième République, son déclin sera rapide. L'élaboration de la nouvelle Constitution de la Quatrième se fait produit comme après chaque période de trouble institutionnel. Le Gouvernement provisoire de la République française interroge les français par la voie du référendum à choisir entre : le retour de la Constitution de 1875, l'élection d'une Assemblée constituante à pouvoirs illimités, l'élection d'une Assemblée constituante à pouvoirs encadrés. [...]

[...] Gouvernement et Assemblée disposent tous 2 du pouvoir d'initiative des lois. Cependant le Gouvernement détient des compétences propres en matière d'initiative des lois. Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée mais il n'est pas aisé de le renverser : SEULE une motion de censure, déposée deux jours au moins avant a date du scrutin et adoptée à la majorité absolue des membres de l'Assemblée peut l'obliger à démissionner. La Constitution du 27 octobre 1946 : elle est précédée d'un préambule qui restaure la DDHC et y ajoute des droits sociaux. [...]