Les Pères fondateurs de la Vème République et leurs positions respectives

Résumé du document

Plus que tout autre régime, la genèse de la Vème République est profondément liée aux idées de quelques hommes, au premier rang desquels le Général De Gaulle. La crise du 13 mai 1958 lui permet ainsi d'être investi Président du Conseil le 1er juin, refermant la longue « traversée du désert » entamée dès 1946. Mais au-delà de la figure du sauveur qu'il incarne, c'est également la forte aspiration à un changement de régime que traduit ce retour. En effet, De Gaulle, au travers du discours de Bayeux notamment, a toujours plaidé pour une Constitution à l'exécutif renforcé, rejetant violemment le « régime des partis ». La grande machine se met ainsi en branle dès le 29 juillet. Si l'avant-projet s'élabore avec le concours d'un Comité d'experts, formé de hauts fonctionnaires, c'est surtout le Comité Interministériel qui dirige les débats. Cet organe, d'une importance capitale, réunit trois types d'acteurs principaux : le Général De Gaulle, chef du gouvernement et président du Comité, Michel Debré, proche du Général, Garde des Sceaux, ainsi que quatre Ministres d'Etat, dont les plus actifs seront Guy Mollet et Pierre Pflimlin. Ces quatre hommes peuvent être ainsi considérés comme les Pères Fondateurs de la Vème République.
Pourtant, ce qui frappe dans la constitution de ce Comité, c'est surtout son hétérogénéité : Michel Debré, avant d'être un gaulliste convaincu, est un juriste de formation ; le Général De Gaulle, lui, représente le pouvoir exécutif, notamment par ses convictions constitutionnelles ; Pierre Pflimlin et Guy Mollet enfin, sont d'éminents représentants de la IVème République, hommes d'appareil qui ont occupé les bancs de l'Assemblée durant de nombreuses années. Quelle est donc l'incidence de ces appartenances antagonistes sur l'orientation que ces hommes souhaitent donner à la Vème République ? En d'autres termes, les oppositions se structurent-elles réellement autour de ces différences relatives à la fonction de ces hommes, ou transcendent-elles paradoxalement ces clivages ?
Si le consensus s'établit paradoxalement sur le renforcement de l'exécutif ainsi que la rationalisation du parlementarisme, les moyens mis en œuvre pour y parvenir marquent l'opposition

Extraits

[...] Les Pères Fondateurs de la Vème République et leurs positions respectives Plus que tout autre régime, la genèse de la Vème République est profondément liée aux idées de quelques hommes, au premier rang desquels le Général De Gaulle. La crise du 13 mai 1958 lui permet ainsi d'être investi Président du Conseil le 1er juin, refermant la longue traversée du désert entamée dès 1946. Mais au-delà de la figure du sauveur qu'il incarne, c'est également la forte aspiration à un changement de régime que traduit ce retour. [...]

[...] Il propose en effet que le gouvernement engage chaque année son existence devant le Parlement sur son programme, et plus spécialement sur la loi de finances, qui en est la traduction concrète. En revanche, l'Assemblée voit l'utilisation de la motion de censure fortement restreinte et encadrée par de nombreux garde-fous. Mais cette construction permet-elle au gouvernement de disposer de la confiance nécessaire au vote des lois ? Michel Debré répond oui, en accompagnant son dispositif d'une restriction du nombre de matières réservées exclusivement au législateur. [...]

[...] Il milite en effet, dans la logique de la séparation des pouvoirs, pour l'incompatibilité entre le mandat ministériel et le mandat parlementaire : le contrôlé ne peut être le contrôleur. Mais au-delà de la logique constitutionnelle, cette idée symbolique scelle aussi la conception gaullienne de l'univers politique. Celui-ci se compose de deux mondes : le peuple, représenté par le Parlement, lieu de débat, et l'Etat, siège du gouvernement, lieu d'action. L'appartenance aux deux ne peut donc être possible. II. Le parlementarisme rationalisé : une idée, plusieurs méthodes En complément de ce renforcement de l'exécutif, tous les partenaires s'accordent sur la nécessité de rationaliser le parlementarisme. [...]

[...] La naissance de la Vème République n'a donc pas souffert de l'antagonisme des origines institutionnelles de ses inspirateurs. Loin de fonctionner selon une logique corporatiste ce débat a cultivé les paradoxes. On y voit ainsi De Gaulle défendre le Sénat, ou d'anciens parlementaires instaurer le principe du 49-3 ! Finalement, le consensus semble s'être réalisé autour des grands objectifs à atteindre : renforcement de l'exécutif et rationalisation du parlementarisme. Les moyens ont ensuite divergé : extension des pouvoirs du Président pour De Gaulle, renforcement du gouvernement pour Pflimlin et Mollet, encadrement du domaine de la loi pour Michel Debré. [...]

[...] Le souvenir de la reculade de Vichy est en effet encore dans toutes les têtes. De ce fait, les pouvoirs du Président sont étendus en cas de crise par l'article 16, cher à De Gaulle : 99 fois sur 100, en pareil cas, l'homme qui sera à la tête de l'Etat ne sera guère porté à prendre de lui-même une initiative de ce genre. Il faut que la Constitution l'y oblige Mais si les Ministres d'Etat acceptent l'idée gaullienne d'un Chef de l'Etat renforcé, ils souhaitent le contrebalancer par un Premier Ministre et un gouvernement puissants. [...]