Patrons et ouvriers face à la loi, au XIXème siècle

Résumé du document

Patrons et ouvriers face à la loi, au XIXème siècle; Patrons et ouvriers face à la loi, au XIXème siècle

Extraits

[...] II- RF: Libéralisme économique et politique: Nouveau mode de fonctionnement des relations employeurs / employés au nom de la liberté individuelle. L'Etat libère le marché du travail. Mais ! Contraire à l'idéal de liberté et détruit les cadres existants. Décrêts d'août 1789 Fin des privilèges particuliers mais aussi collectifs = Fin des exemptions fiscales pour les ordres, les corporations, les villes, les provinces. 1791 décrêt d'Allarde Fin des manufactures du roi / d'entreprise. Libre concurrence. Abolition des jurandes et maîtrises. Liberté du travail. Plus de patron / compagnons: des employeurs / employés, égaux, qui contractent librement. [...]

[...] Dans le cadre d'un conflit entre deux partis, la loi estime que l'affirmation de l'employeur est prise en compte contre celle de l'ouvrier. Pendant 60 ans ! Code pénal de 1810 Interdiction d'associations, d'activités collectives de plus de 20 personnes. Les patrons n'ont pas le droit de se coaliser pour baisser les salaires, etc. Mais c'est tout. Alors que les ouvriers sont sanctionnés quelque soit le but de la réunion, de la cessation de travail, ou de la marche. Souvent la sanction est très lourde, surtout pour le meneur: amende, et donc prison pour dette. [...]

[...] En précisant les rapports patrons /ouvriers, on réinstaure une hiérarchie. La loi renforce les inégalités. Le livret ouvrier: 1803 - 1890. Un petit livret délivré à tout ouvrier, avec son Etat civil, les textes législatifs qui encadrent le travail, et les appréciations des différents employeurs. Il est demandé par tout nouvel employeur (ou pas: patente).S'il n'est pas présenté lors d'un contrôle: vagabon, prison. Il valorise la qualité professionnel, mais est aussi un instrument de contrôle professionnel, administratif, policier. Les conseils de prud'homme. [...]

[...] Patrons et ouvriers face à la loi, au 19°siècle L'organisation légale des rapports sociaux Le fonctionnement du monde de la production avant la RF. Les boutiques artisanales Les membres d'une même profession artisanale (de l'apprenti au maître via le compagnon) s'organisent en jurandes. Ce sont les ancêtres des corporations, ou communautés d'arts et métiers: Elle défend les intérêts de la professsion et fait respecter les règles de fabrication de la profession. Il n'y en a pas dans le secteur agricole rural, et certains quartiers refusent d'entrer dans ce système. [...]