Le Parlement sous la Troisième République était-il tout puissant ?

Résumé du document

La Troisième République fut au sens strict le régime politique de la France de 1875 à 1940. Cependant, on inclut généralement sous cette appellation les cinq années d'hésitation précédant ce régime, depuis 1870. Construite sur les décombres du second Empire, elle détient à ce jour le record de longévité dans l'Histoire de France avec une durée de soixante-cinq ans.
Constitué de la Chambre des Députés et du Sénat, le Parlement semble détenir une place de choix sous la Troisième République. A ce propos, René Rémond évoque « la place centrale, du législatif, (…) et l'importance, primordiale, du Parlement ». Et d'ajouter « aucun pouvoir ne lui est supérieur ni n'échappe à son contrôle ».
Cette citation invite à réfléchir sur la place effectivement tenue par le Parlement sous la troisième république: peut-on parler de toute puissance du Parlement de 1870 à 1940? Détient-il le rôle suprême tant dans les intentions initiales que dans la pratique républicaine et le dérèglement du système ?
La réflexion mettra en lumière le rôle non négligeable de l'exécutif dans la naissance de la République. Il s'agira ensuite de montrer en quoi ce dernier a été occulté par le Parlement qui prend rapidement l'ensemble des pouvoirs. Toutefois, cette complaisance de fait étant à nuancer par la suite, il conviendra dans une dernière partie de relativiser ces propos, notamment en ce qui concerne la fin du régime.

Extraits

[...] Ceci laisse alors en suspens plusieurs problèmes, notamment la question clé de savoir de qui dépend le gouvernement, du Président ou du Parlement. II/. Toutefois, un parlement qui devient rapidement incontestablement le cœur du régime A/. La mise en place du régime moniste, la victoire du parlement La majorité monarchiste va rapidement vouloir éliminer l'influence du Président avec la «constitution Albert de Broglie en 1873. Dès lors, la tribune parlementaire ne lui est plus qu'ouverte pour les débats touchant à la politique extérieure et il doit obtenir dans les autres domaines l'accord préalable du Conseil des ministres. [...]

[...] On abandonne donc l'idée d'un seul groupe républicain qui serait soudé derrière son chef. Ceci entraîne l'instabilité du système avec un coté centre gauche sans chef, une gauche républicaine sous l'égide de Jules Ferry et une union républicaine derrière Gambetta. Cette instabilité ministérielle avec des combinaisons gouvernementales qui ne cesseront de se faire et se défaire donne alors aux Chambres un pouvoir illusoire. En effet, selon Olivier Duhamel, le Parlement n'est plus qu'appelé à désigner les joueurs d'un jeu qui se déroule sans lui Et d'ajouter Il ne peut empêcher le gouvernement de gouverner mais il ne gouverne pas à sa place De plus, plusieurs crises affectent le système comme la crise boulangiste ou le scandale de Panama qui révèle que des parlementaires ont vendu leur vote. [...]

[...] C'est donc le Parlement qui est le cœur de la vie politique, où s'échafaudent les majorités, où un contrôle étroit est exercé sur les gouvernements, mais aussi où le jeu des ambitions et des rivalités entretient ce qui sera la plaie du régime, l'instabilité ministérielle. III/. La fin du régime : le dérèglement du système et son rejet A/. L'instabilité ministérielle et la succession de crises Dès mars 1876, les républicains font éclater leur représentation en trois groupes parlementaires : l'union républicaine, gauche républicaine et centre gauche. [...]

[...] La transition : l'impulsion de Thiers Août 1871, la loi Rivet donne à Thiers le titre de Président de la République en attendant que soient statuées les institutions définitives du pays Conservant en même temps les fonctions de chef de gouvernement et de député, Thiers dispose alors d'un pouvoir considérable et en profite pour poser les bases d'un État politiquement libéral, socialement bourgeois et conservateur et renforce ainsi la république provisoire. C'est lui qui, sous menace de sa démission, permet au gouvernement d'accroître la fiscalité en choisissant de se procurer les ressources nécessaires par un relèvement des droits de douane. En matière administrative, il rejette les projets de l'assemblée de diminuer les pouvoirs des préfets afin de promouvoir la décentralisation. La loi Rivet lui permet enfin de maintenir sa responsabilité devant l'assemblé, élément auquel il tenait pour y exercer son influence. [...]

[...] Le gouvernement, nommé par le président de la République, est responsable devant la Chambre des députés. La constitution confie le pouvoir exécutif à un président aux pouvoirs très étendus, qui, au prix d'une révision minime, pourrait être remplacé par un monarque constitutionnel. Ses pouvoirs nominaux sont alors très importants, ce qui vient contrebalancer ceux du Parlement : il nomme les ministres et, en pratique, choisit celui d'entre eux qui sera président du Conseil. En tant que chef de l'administration, il négocie les traités, dispose de la force armée, nomme aux emplois civils et militaires. [...]