Les objectifs de la codification (plan détaillé)

Thèmes abordés

Objectifs de la codification, Code civil, uniformisation du droit, simplification du droit, insécurité juridique, inflation législative

Résumé du document

« Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil ».
En effet, si les grandes batailles napoléoniennes appartiennent à l'histoire, le Code civil, encore appelé Code Napoléon, ne cesse de régir nos existences depuis plus de deux siècles sans jamais faillir.
Cette œuvre fondatrice, véritable socle de notre système juridique, explique à elle seule l'importance de la codification dans notre droit. Mais qu'est-ce que la codification ?
La codification peut être définie comme l'action de codifier, c'est-à-dire de procéder à un classement organisé et structuré de textes normatifs en un seul et unique volume : le Code. La codification, dans sa conception originelle de rassemblement, dans un seul code des règles intéressants une matière, vise ainsi à donner de la cohérence à cette matière. Deux grandes méthodes de codification s'affrontent à travers l'histoire du droit : la codification réelle véritablement créatrice de droit et la codification dite « à droit constant », parfois qualifiée de codification administrative, plus formelle qui vise à ordonner et structurer le droit positif existant sans le remodeler. Cette dernière méthode est à l'origine du Code civil voulu par Napoléon et c'est encore celle qui prédomine lorsque l'on parle aujourd'hui de codification.

Extraits

[...] Pour lui, la loi n'est plus l'expression de la volonté générale mais c'est devenu un instrument politique à part entière. C'est une forme de réponse à une demande de loi des administrés, souvent face aux événements médiatiques. Les lois devraient être nécessaire, aujourd'hui il y a trop de lois qui ne sont mal appliquées Codification incomplète : On pourrait penser que l'ensemble des lois qui traite d'un sujet se trouve dans le Code correspondant. Pourtant, la codification est nécessairement incomplète. [...]

[...] Mais qu'est-ce que la codification ? La codification peut être définie comme l'action de codifier, c'est-à- dire de procéder à un classement organisé et structuré de textes normatifs en un seul et unique volume : le Code. La codification, dans sa conception originelle de rassemblement, dans un seul code des règles intéressants une matière, vise ainsi à donner de la cohérence à cette matière. Deux grandes méthodes de codification s'affrontent à travers l'histoire du droit : la codification réelle véritablement créatrice de droit et la codification dite à droit constant parfois qualifiée de codification administrative, plus formelle qui vise à ordonner et structurer le droit positif existant sans le remodeler. [...]

[...] La classification permet également d'apporter de la cohérence et de supprimer les doublons C'est pour cela que la notion de codification est toujours d'actualité. II. Les limites de la codification face à l'insécurité juridique A. Une classification qui se heurte à l'inflation législative 1. La codification a droit constant consiste uniquement dans le rassemblement de lois sans réel lien entre elles. Le problème posé par la codification a droit constant est que la législation est de plus en plus abondante et que les lois deviennent de plus en plus complexes. [...]

[...] Les dangers de la codification à outrance 1. On pourrait résumer par cette phrase : trop de codification, tue la codification La codification à outrance n'est pas le remède miracle à l'insécurité juridique. C'est la limite de la méthode la plus utilisée : la codification a droit constant Une véritable refonte du droit repose nécessairement par une refonte complète de notre droit. Mais une telle refonte / remise à plat du droit serait alors un danger en terme de sécurité juridique car elle entamerait une rupture avec le droit préexistant et poserait un sérieux problème en terme de sécurité juridique. [...]

[...] etc.), il existe également des commissions supérieures de codification. L'objectif, c'est à dire le but visé par la codification, est d'établir un droit cohérent et simplifié, débarrassé de toute contradiction. Elle permet ainsi un meilleur accès au droit et une meilleure sécurité juridique des citoyens. Car si nul n'es censé ignoré la loi encore faut-il pouvoir avoir accès au droit et c'est l'un des objectifs affichés de la codification. Cependant, la codification est-elle encore le remède miracle aux maux de la loi ? [...]