La négociation collective et le paritarisme au début du XXème siècle

Résumé du document

La négociation collective et le paritarisme au début du XXème siècle

Extraits

[...] A l'échelle nationale : la gestion collective des organismes sociaux: le paritarisme. 1945: Sécurité Sociale. Elle s'étoffe et regroupe des caisses. Ainsi en grandes caisses sont crées : Assurance Maladie ; Allocations Familiales ; Assurance Vieillesse. A côté de cela, il y a d'autres instances sociales plus ou moins indépendantes de l'Etat. (UNEDIC qui chapeaute les ASSEDIC . ) Ces caisses sont cogérées par les différents représentants du monde social. Salariés et employeurs se partagent les présidences et les vices présidences au CA. [...]

[...] Ce sont des partenaires sociaux lors de toute négociation collective, toute réorganisation (salaires, baisse des effectifs, temps de travail, fusion, conditions de travail . Le chef d'entreprise doit informer et consulter son CE. Mais il n'est pas obligé de suivre ses avis, qui ne sont que consultatifs. Organisation Président de droit: le chef d'entreprise. Mais il n'a pas de voix prépondérante. Il est parfois accompagné ou remplacé par les directeur des ressources humaines. Des représentants du personnel (pas les délégués syndicaux) élus au scrutin proportionnel. Financement de ces activités: par un prélévement sur la masse salariale de l'entreprise. [...]

[...] La négociation collective et le paritarisme 20ème. Après le paternalisme et la confrontation radicale: le paritarisme Les conventions collectives Convention collective: Règles établies à la suite de négociations entre partenaires sociaux Régissent les conditions d'emploi et de travail Echelle: une entreprise, une branche (tous ceux qui font le même métier sur le terrtoire), ou l'ensemble des salariés (accords interprofessionnels). L'origine: une grève des mineurs du bassin minier du NPDC en 1891. Les délégués se réunient à la mairie pour établir un programme commun de revendications. [...]

[...] Occupations de locaux Grèves parties de la base avant d'être récupérées, encadrées par les syndicats. La seule solution est l'ouverture de négociations La négociation se fait à l'initiative des pouvoirs publics. Il faut que l'ordre revienne. Les dirigeants se posent en arbitres entre les partenaires sociaux. On invite les délégations du patronal et des salariés. 1936: 8 délégués CGT ; 4 Représentants du Patronat. 1968: 7 délégués des différents syndicats existants ; 7 délégués du Patronat. La durée: 1936: une journée. [...]

[...] Des millions de travailleurs partent en vacances. Jusqu'à la 2nde GM, les commerçants, professions libérales ne sont pas astreints à cette loi. 1968: Les accords n'ont jamais été signés formellement. Le gouvernement reprend alors les éléments de la négociation pour en faire une loi. (hausse du salaire minimum de croissance de 25% et réduction du temps de travail d'une heure ) III- Les deux visages du paritarisme au sein de l'entreprise et sur la scène sociale. L'Etat met aussi en place les éléments favorables à la gestion collective après 1945: A l'échelle de l'entreprise: les comités d'entreprises Revendication du PC et de la CGT d'un contrôle ouvrier sur la gestion de l'entreprise. [...]