La naissance de la Vème République en 1958

Thèmes abordés

Algérie française, FLN, suffrage universel direct, mode de scrutin, référendum

Résumé du document

C'est l'impuissance à gouverner de la IVème République (1945-1958) (action politique paralysée par une grande instabilité ministérielle, 23 gouvernements) et l'incapacité à résoudre la question algérienne qui provoque la chute de la IVème République en 1958 et la naissance de la Vème République. Celle-ci est toujours en vigueur.

Quelles sont les institutions de la Vème République permettant la stabilité politique, quelles évolutions et adaptations ont-elles connus de puis 1958 ?

Extraits

[...] Si le Parlement vote la motion de censure, la loi ne passe pas. > Le nouveau régime en 1958 est une juxtaposition d'un régime présidentielle (président qui a un rôle et un pouvoir important) et d'un régime parlementaire (gouvernement peut être renversé par le Parlement) : c'est un régime semi-présidentiel. Un nouveau mode de scrutin > Sous la IVème République : scrutin de liste à la proportionnelle > Responsable de l'instabilité gouvernementale. Lors des élections législatives chaque parti présentait une liste de candidats. [...]

[...] Sinon, ayant la majorité relative au 2nd tour : obtenir à l'Assemblée une majorité stable L'installation du nouveau régime > 04/09/58 : De Gaulle présente la Constitution place de la République à Paris > Il décide de soumettre la Constitution à référendum (le peuple vote oui ou non) le 28/09/58 > Approuvée à 79% > DG crée l'UNR (parti gaulliste) : union pour la nouvelle république > Novembre 1958 : élections législatives (élection des députés) et l'URN gagne les élections > 21 Décembre 1958 : élection présidentielle > De Gaulle est élu avec 78% des voix par les grands électeurs > 1er président de la Vème République > Nomme son 1er ministre : Michel Debré > Ses principes politiques et ses pratiques politiques de De Gaulle : le gaullisme. Il va favoriser au contact direct avec les français (radio, TV avec ORTF), il va multiplier les voyages en provinces, les conférences de presse. [...]

[...] > De Gaulle reçoit les pleins pouvoirs pour 6 mois pour régler la crise en Algérie et réformer les institutions de la IVème Rép > DG a appelé la IVème République le régime des partis ou d'Assemblée (qui a trop de pouvoir) et pas assez de pouvoir exécutif > DG est le fondateur de la Vème République. La constitution de 1958 : les institutions de la Vème République > Michel Debré (avec des hauts fonctionnaires) a eu la charge d'élaborer cette nouvelle constitution, c'est un gaulliste. Constitution: loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). [...]

[...] La naissance de la Vème République en 1958 Introduction : C'est l'impuissance à gouverner de la IVème République (1945- 1958) (action politique paralysée par une grande instabilité ministérielle gouvernements) et l'incapacité à résoudre la question algérienne qui provoque la chute de la IVème République en 1958 et la naissance de la Vème République. Celle-ci est toujours en vigueur. Quelles sont les institutions de la Vème République permettant la stabilité politique, quelles évolutions et adaptations ont-elles connus de puis 1958 ? Les origines > Le 13 mai 1958 (à Alger) : manifestations qui tournent à l'émeute, des manifestations des partisans (Favorable à, qui défend une opinion, une idée) de l'Algérie française et installent un comité de salut publique. [...]

[...] > Régime parlementaire > Parlement : Sénat + Assemblée (Chambre des députés, représentants du peuple), il peut renverser le gouvernement > Député : élu pour 5 ans au suffrage universel direct, ils peuvent proposer des lois, voter le budget et les lois > Le 1er ministre est le chef du gouvernement Les nouveautés : le renforcement du pouvoir exécutif > Président de la République : rôle prééminent > Elu par un ensemble de grands électeurs (ou un collège de grands électeurs) > Elu pour 7 ans > Nomme le 1er ministre et sur proposition du 1er ministre celui-ci nomme le reste du gouvernement (les autres ministres) > Préside le conseil des ministres, il fixe les grandes orientations politiques du pays donc de l'action gouvernemental > Négocie les traités internationaux, oriente la politique étrangère et il est le chef des armée : véritable stature internationale > En cas de crise grave majeure (mettant en péril l'Etat Français) il peut demander les pleins pouvoirs (art 16 de la constitution) > Il peut s'adresser directement aux français en soumettant un projet de loi à référendum (cela permet à DG de renouveler la confiance entre lui et les Français) > Il peut dissoudre l'Assemblée Ce sont des façons de renforcer le pouvoir du président et d'affaiblir les pouvoirs du gouvernement > Le gouvernement et le 1er ministre > 1er ministre > L'homme du président (à l'Hôtel Matignon) > Il a l'initiative des lois = projet de loi > Conduit la politique de la nation en accord avec le président > Le gouvernement > Peut être renversé par le Parlement > Peut faire adopter un projet de loi sans vote du Parlement (art 49.3 ) > Le Parlement a des prérogatives (avantage attaché à une fonction) réduites > Parlement = Sénat + Assemblée Nationale (Chambre des députés) > Initiative des lois proposition de loi) > Vote les lois et le budget > A le pouvoir limité par l'article 49.3 > Le gouvernement peut faire passer une loi en force sans vote du Parlement si le gouvernement engage sa responsabilité (poser la question de confiance au Parlement). Si le Parlement vote sa confiance au gouvernement la loi passe. [...]