La naissance du régime parlementaire 1815-1848

Résumé du document

Le régime parlementaire nous semble aujourd'hui une pratique politique acquise, comme un signe démocratique inhérent à la République française. Mais il est important de réaliser que le parlementarisme est récent dans l'histoire politique française et qu'il n'est pas particulièrement attaché au régime républicain. Le régime parlementaire n'est pas non plus apparu soudainement au XIXème siècle, il est le fruit d'un long processus humain, de révolutions, de revendications, d'échecs, d'essais…En effet, il ne suffit pas, pour avoir un véritable régime parlementaire, de distinguer une ou plusieurs chambres, mais il faut que cette ou ces chambres dispose(nt) d'un contrôle sur l'exécutif et soient véritablement représentatives.
On s'interroge alors sur la naissance du régime parlementaire en France de la Restauration de Louis XVIII à la révolution de 1848. Résulte-t-il d'une volonté des dirigeants ou de revendications (satisfaites par obligation) émanant du peuple ?ce régime s'est-il d'abord institué dans les textes ? la pratique d'un tel régime a-t-elle été constante ?
La monarchie parlementaire apparaît d'abord par la pratique politique, la Charte de 1814 n'étant pas encore un texte constitutionnel parlementaire (1814-1830). Mais le régime se réalise pleinement dans le parlementarisme de la Monarchie de Juillet malgré ses défauts et sa chute en 1848...

Extraits

[...] Les prémices d'une monarchie parlementaire qui se profile par la pratique politique (1814-1830) La Charte de 1814, un texte étranger au parlementarisme Contexte de l'octroi de la Charte : Louis XVIII monte sur le trône après les défaites de l'armée napoléonienne. ; Terreur blanche menée par les ultraroyalistes qui souhaitent punir les bonapartistes. Charte octroyée par Louis XVIII(1814-1824) le 4 juin 1814. terme octroi rappelle que celle-ci résulte de la volonté du roi. Elle renoue avec l'Ancien Régime. Cent Jours : Napoléon met en place une nouvelle constitution, dite Acte additionnel aux constitutions de l'Empire (rédigée par Benjamin Constant) = conciliation de la fonction impériale avec le régime parlementaire. Mais départ de Napoléon pour Sainte-Hélène. [...]

[...] Le roi la dissout le 16 mai. nouvelles élections en juillet = majorité d'opposants. Le roi prend l'initiative d'un coup d'Etat et signe 4 ordonnances limitant les libertés et modifiant le régime électoral. Ces mesures entraînent une insurrection populaire qui réussit. Le roi n'a pas su trouver de compromis. Charles X accepte le 31 juillet la nomination du duc d'Orléans comme lieutenant-général du royaume sous la pression des orléanistes et abdique. Louis-Philippe accède alors au trône. II. [...]

[...] Pas de remise en cause des institutions ni du régime. Les modifications symboliques Changement de dynastie avec le départ des Bourbons Abandon de la monarchie de droit divin : Louis-Philippe 1er = Roi des Français Rétablissement du drapeau tricolore et de la cocarde Suppression du préambule de la Charte qui renouait avec l'Ancien Régime ainsi que de la référence à la religion d'Etat. Réapparition de la notion de Nation. Les modifications institutionnelles et le rôle du roi Augmentation des compétences des Chambres : - initiatives des lois présentées au roi - plein exercice du droit d'amendement - apparition de la responsabilité des ministres devant le Parlement suppression des pairs héréditaires et élargissement du suffrage rôle du roi : il conserve ses pouvoirs anciens sauf celui de modifier les lois ou d'en suspendre l'exécution par ordonnance. [...]

[...] donc entrée en vigueur à partir de juin 1815 de la Charte de Louis XVIII. Août 1815 élection des députés= Chambre introuvable dissoute en sept 1816 Contenu de la Charte : Régime mis en place en 1814-1815 est monarchique. Si la Constitution encadre l'exercice du pouvoir, l'autorité tout entière (réside) en France dans la personne du roi celui-ci a donc un rôle fondamental dans les institutions : - il nomme les ministres et dirige le pouvoir exécutif - il nomme, sans limitation de nombre, les membres de la Chambre des pairs - il peut prononcer la dissolution de la Chambre des députés - il a seul l'initiative des lois. [...]

[...] On s'interroge alors sur la naissance du régime parlementaire en France de la Restauration de Louis XVIII à la révolution de 1848. Résulte-t- il d'une volonté des dirigeants ou de revendications (satisfaites par obligation) émanant du peuple ?ce régime s'est-il d'abord institué dans les textes ? la pratique d'un tel régime a-t-elle été constante ? La monarchie parlementaire apparaît d'abord par la pratique politique, la Charte de 1814 n'étant pas encore un texte constitutionnel parlementaire (1814-1830). Mais le régime se réalise pleinement dans le parlementarisme de la Monarchie de Juillet malgré ses défauts et sa chute en 1848. [...]