La naissance de la IVème République : politique, reconstruction et mécanismes institutionnels

Thèmes abordés

Conseil National de la Résistance (CNR), Seconde Guerre mondiale, IIIème République, IVème République, naissance, mécanismes institutionnels, politique, Gouvernement provisoire de la République française (GPRF)

Résumé du document

Le Conseil National de la Résistance (CNR), créé dès 1943, adopte le 15 mars 1944 un "plan d'action immédiat" destiné à mettre définitivement un terme à la Seconde Guerre mondiale, mais aussi "des mesures à appliquer dès la libération du territoire". La IIIe République, ayant permis la mise en place de l'"État français" du 10 juillet 1940 au 20 août 1944 sous Pétain, est discréditée et la nécessité de mettre en place de nouvelles institutions tend à s'imposer. Le Comité français de Libération nationale (CFLN), créé le 3 juin 1943, devient en juin 1944 le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF). Ce dernier ancre les prémices du rétablissement de la légalité républicaine, et impulse la volonté de réformes constitutionnelles. Au-delà des 600 000 combattants et civiles décédés, la France est en outre extrêmement affaiblie au plan économique et social.

Extraits

[...] Douze commissaires de la République, nommés par le général, sont chargés de rétablir l'administration départementale au fur et à mesure de la libération du territoire. Par ailleurs, le GPRF promulgue sous l'influence du général de Gaulle l'ordonnance relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental le 9 août 1944. Les textes réglementaires constitutionnels, établis par le Gouvernement de Pétain et de Laval, sont déclarés nuls et non avenus. L'ordonnance organise la transition entre les normes en vigueur sous Vichy et les normes prônées dans la cadre d'une continuité républicaine. [...]

[...] - D'autre part, par la suite, une « épuration légale » est mise en place par le GPRF. Elle s'exerce à travers des tribunaux d'exception comme la Haute Cour de justice. Sur environ 127 000 jugements, 97 000 font l'objet d'une condamnation pouvant aller de cinq ans de dégradation nationale à la peine de celle-ci concerne environ 800 collaborateurs. Cependant, le général de Gaulle engage le vote de trois lois d'amnistie pour les épurés en et 1953 dans le but de favoriser l'unité nationale. [...]

[...] Ainsi, l'École Nationale d'Administration est créée le 9 octobre 1945 dans le but de former les futurs hauts fonctionnaires. En outre, le général de Gaulle confirme par l'ordonnance du 5 octobre 1944 le droit de vote ayant été accordé aux femmes le 21 avril 1944 sous le CFLN. Leur première participation à des élections a lieu en avril 1945 lors des municipales. Par ailleurs, le GPRF prend la décision d'organiser le 21 octobre 1945 un double référendum sur la question des institutions et des élections législatives. [...]

[...] Conclusion La naissance de la IVe République est caractérisée par des dissensions importantes entre les défenseurs d'un régime parlementaire (PCF et SFIO) et les partisans d'un régime plus présidentiel (de Gaulle et le MRP). La Constitution, difficilement adoptée après deux référendums, écarte finalement les idées du général de Gaulle et fonde une République parlementaire autour d'une Assemblée nationale forte. Les institutions proclamées sont proches de celles de la IIIe République. Il n'y a en outre pas de lien direct entre l'Assemblée et le peuple et il est complexe de dégager des majorités parlementaires stables du fait notamment du scrutin à la proportionnelle. [...]

[...] En outre selon lui, le pouvoir exécutif doit être renforcé par l'affirmation d'un chef d'État élu par un cortège de plusieurs millions d'électeurs et disposant de nombreux attributs : chef des armées, nomination des ministres, organisation de référendums, possibilité de prendre les pleins pouvoirs en situation de crise et droit de grâce notamment. De Gaulle introduit aussi l'idée d'un contrôle réciproque entre le Parlement et le Gouvernement. Cependant, l'Assemblée constituante rédige une Constitution semblable au projet rejeté en mai 1946, abstraction faite de l'introduction d'un bicaméralisme législatif. Le nouveau projet est adopté largement par l'Assemblée le 29 septembre 1946 par 440 voix contre 106. Le peuple français adopte la Constitution du 27 octobre 1946 par référendum le 13 octobre 1946. [...]