Une monarchie absolue peut-elle être constitutionnelle ?

Résumé du document

Lors de la séance d'ouverture des États généraux le 5 mai 1789, la Monarchie absolue subsistait toujours, la question est donc de savoir si l'auto proclamation de ces États généraux en Assemblée nationale le 17 juin ainsi que l'inauguration de la première Constitution le 3 septembre 1791, a entraîné, de fait et de droit, la disparition de la monarchie absolue, ou si celle-ci a pu s'adapter aux formes nouvelles que proposait la Constitution. Autrement dit, une monarchie absolue peut-elle devenir constitutionnelle sans s'exposer à des changements radicaux ?

Extraits

[...] La puissance du roi n'est donc que celle que la Constitution veut bien lui attribuer. Les pouvoirs royaux sont encadrés par celle-ci, et ne peuvent donc plus donner lieu à des décisions arbitraires et n'émanant que du roi. On peut donc dire que la monarchie est limitée, c'est-à-dire que le monarque doit partager son pouvoir avec d'autres organes, ou dont l'autorité est soumise à des restrictions, et cela doit être en conformité avec les règles énoncées par la Constitution. Bien que le roi, sous une monarchie absolue, soit encadré par un conseil, celui-ci n'a pas le pouvoir et la capacité de restreindre ses décisions et son autorité ; alors que la Constitution limite et encadre l'action du roi, qui ne peut plus imposer sa politique. [...]

[...] Par conséquent, dans un souci d'unification, il tenta de s'imposer comme le seul chef et comme la seule personne qui puisse diriger. Il tenta de s'ériger comme l'unique souverain. Ainsi, pour cela, il dut concentrer toutes les prérogatives, qui se sont donc retrouvées centralisées dans les mains du roi. Bien que le roi les partage avec son conseil, celui-ci n'a qu'une vocation de conseil et ne peut rien imposer au roi. Ce dernier reste le détenteur réel de tous les pouvoirs. [...]

[...] Une monarchie absolue peut-elle être constitutionnelle ? Une Constitution est une forme précise et constante de gouvernement, ou, si l'on veut, c'est l'expression des droits et des obligations des différents pouvoirs qui le composent Cette phrase extraite du rapport du Comité chargé du travail sur la Constitution, prononcée devant l'Assemblée nationale par Mounier le 9 juillet 1789, définit clairement ce à quoi une Constitution doit référer. Elle doit pouvoir délimiter et encadrer les pouvoirs gouvernementaux afin de proscrire tout abus. [...]

[...] Une origine des pouvoirs radicalement différente Selon les conceptions constitutionnelle ou absolue de la monarchie, l'origine des pouvoirs n'est pas la même. La monarchie absolue attribue une origine divine à ses pouvoirs tandis que la monarchie constitutionnelle renvoie à un fondement constitutionnel A. La monarchie absolue de droit divin La monarchie absolue est caractérisée par la théorie du droit divin, selon laquelle le pouvoir du monarque proviendrait de Dieu. Elle met en avant l'idée d'un roi sacré, qui tient son pouvoir de Dieu, et donc auquel il doit rendre des comptes. [...]

[...] Ces deux pouvoirs sont nettement séparés : l'Assemblée ne peut pas être dissoute et le roi destitué. Ainsi, contrairement à une monarchie absolue où le pouvoir est centralisé et n'émane que d'une seule autorité, sous une monarchie constitutionnelle, le pouvoir est séparé en plusieurs entités, de sorte qu'aucun organe ne peut fonctionner indépendamment. Par conséquent, on peut dire que la monarchie absolue a cessé d'exister de fait lorsque les Etats Généraux se sont auto déclarés assemblée nationale, et de droit lorsque la Constitution a été proclamée le 3 septembre 1791. [...]