La modernisation politique et sociale de l'Europe et des Etats-Unis (1850-1914) : des délits et des peines

Résumé du document

Titre d'une œuvre de Cesare Beccaria, qui a inventé l'idée de la proportionnalité des peines. On entre dans la pensée moderne de l'enfermement. Les tableaux de Piranese font des prisons un enfer où on oublie l'individu. L'histoire des délits et des peines est marquée sur le long terme par un adoucissement des peines, un mouvement heurté avec des rythmes variés selon les pays.

Les peines d'Ancien Régime sont marquées par l'esprit de droit divin : procès secrets, utilisation de la question (torture), châtiments corporels en public (échafaud, pendaison, marques au fer rouge). Dans ce système, la peine de mort a plutôt tendance à s'étendre. En Angleterre, on peut être condamné pour vol de mouchoir ou pour lèse-majesté en 1900. La propriété est mieux protégée que la vie : un vol de bébé n'entraîne pas la mort. Cependant le nombre d'exécutions diminue de manière relative (1850 : 2 condamnations pour 100.000 hab ; 1900 : 0,5 pour 100.000). Cette situation va conduire à une refonte législative : on passe de 150 à 10 délits pouvant entraîner la mort : l'adaptation de la loi se fait à partir d'un usage en déclin.

Extraits

[...] Au même moment la France crée des bagnes en Algérie, en Nouvelle-Calédonie et en Guyane. À cela s'ajoute une peine de relégation : à la sortie du bagne, interdiction de retour. Sous le Second Empire, les colonies pénitenciaires sont en fait des bagnes pour mineurs dans les colonies agricoles, confiés au secteur privé. À Belle-île, cela aboutit à des révoltes d'enfants.Il faut donc retenir une humanisation. Dans le même temps se développe l'administration judiciaire qui fabrique les premiers documents individuels, ce qui a permis les études des premiers sociologues et historiens ; ainsi paradoxalement la prison a amélioré le système social. [...]

[...] La modernisation politique et sociale de l'Europe et aux Etats-Unis (1850- 1914): des délits et des peines Titre d'une œuvre de Cesare Beccaria, qui a inventé l'idée de la proportionnalité des peines. On entre dans la pensée moderne de l'enfermement. Les tableaux de Piranese font des prisons un enfer où on oublie l'individu. L'histoire des délits et des peines est marquée sur le long terme par un adoucissement des peines, un mouvement heurté avec des rythmes variés selon les pays. [...]

[...] Les crimes doivent être jugés en fonction de l'intérêt de la collectivité et non pas pour l'intérêt du monarque. L'ouvrage est traduit dans toute l'Europe. Les avocats dans les années 1780 clament que la modernisation des systèmes politiques passe par l'adaptation de la justice. En Grande-Bretagne, Bentham et le courant utilitariste pensent qu'on ne doit prendre des lois qu'en fonction de leur utilité : la prison sert à accomplir sa peine ; d'où un nouveau type de prison L'individualisation des peines On ne condamne plus les individus selon leur parcours de vie. Que faire des récidivistes ? [...]

[...] Cependant, le nombre d'exécutions diminue de manière relative (1850 : 2 condamnations pour 100.000 hab ; pour 100.000 Cette situation va conduire à une refonte législative : on passe de 150 à 10 délits pouvant entraîner la mort : l'adaptation de la loi se fait à partir d'un usage en déclin. Par quoi remplacer la peine de mort ? On met en prison, mais l'enfermement est toujours synonyme de la détention arbitraire (lettre de cachet), comme avec la prise de la Bastille. Problème du lieu d'enfermement : les prisons sont indifférenciées (grandes salles communes avec hommes, femmes et enfants ; la cellule est l'exception). Dans ce cas, on n'est pas dans une logique de rééducation, mais d'exclusion du monde. [...]

[...] Il faut collecter des traditions juridiques plutôt que rationaliser. Cette tendance s'impose et s'oppose à une unification du droit allemand, qui fait que les Allemands se sentent liés par une communauté. En Grande-Bretagne, le principe de la Common Law établit que la loi est l'exception ; ce sont les juges qui adaptent le système. De comtés à comtés, la loi diffère et le problème de jurisprudence devient difficile. Le juge britannique ne doit pas appliquer la loi, mais trouver la meilleure jurisprudence ; il est dans la plupart des cas un ancien avocat (différence avec la France). [...]